Les solutions de Case Law Analytics ne remplacent pas les juristes, mais leur permet de prendre des décisions différemment. ©Fotolia
La toute jeune « legaltech » Case Law Analytics dévoile le montant en euros que peut espérer toucher le justiciable dans quatre types de litige : les prestations compensatoires à la suite d’un divorce, la pension alimentaire, les indemnités après un licenciement sans cause réelle et sérieuse (licenciement injustifié) et la rupture brutale de relations commerciales établies.
La réponse apportée s’affiche sous forme de probabilité : sur 100 juges, dans tel cas, 30, 50 ou 90 devraient accorder tel montant… Soit un éventail de probabilités associées à un indicateur de fiabilité, variant de 95 à 97 % suivant les contentieux. Ce n’est surtout pas de la justice prédictive, mais une anticipation des différents scénarios possibles et leur probabilité d’occurrence.
Dès 2014, Jacques Lévy Véhel, directeur de recherche à Inria, en charge du laboratoire Anja (spécialisé en automatique), avait initié une collaboration avec le magistrat Jérôme Dupré, autour de la modélisation des prestations compensatoires. Ce premier travail avait permis de valider un certain nombre d’hypothèses scientifiques autour de la modélisation d’un contentieux juridique. S’en sont suivis différentes modélisations sur d’autres champs du droit et la fiabilisation des résultats obtenus par des méthodes scientifiques et empiriques. C’est sur la base de cette collaboration originale entre un mathématicien et un juriste qu’est né le projet Case Law Analytics, devenu une start-up dans le courant de l’année 2017 avec le concours d’Inria.
Selon eux, leur solution offrira à terme la possibilité aux magistrats de se « recentrer sur leur cœur de métier en évacuant les contentieux de masse et ce, sans aucune contrainte ». Car il s’agit bien uniquement d’un « reflet » de la pratique des magistrats, qui ne leur impose aucune réponse particulière. Côté plaignants, la start-up peut surtout permettre aux différentes parties de renoncer au contentieux et préférer s’entendre à l’amiable ! Une façon de désengorger les tribunaux, en manque de magistrats…
Une offre dédiée à la Compliance en préparation
Outre le grand public, leurs outils sont proposés également aux entreprises (directions générales, financières ou ressources humaines…), aux assureurs et acteurs majeurs du marché de la protection juridique, et aux cabinets d’avocats et experts comptables, qui ont un intérêt certain à anticiper le risque juridique et contentieux. Les grands groupes, en cas de contentieux de masse par exemple, peuvent ainsi calculer les provisions pour risque juridique de manière plus fine. Enfin, les jeunes avocats peuvent asseoir leur expertise auprès de leurs clients. Car c’est aussi pour les cofondateurs de la start-up l’occasion de valoriser un patrimoine jurisprudentiel, riche de plus de 2,6 millions de décisions rendues chaque année en France en matière civile et commerciale…
Au-delà, l’ambition de Case Law Analytics reste la modélisation des systèmes de droit et de régulation à des fins mathématiques et d’aide à la décision. Pour l’instant centré sur le droit français et continental, le projet souhaite également se positionner à moyenne échéance sur les grands thèmes de la régulation, par essence internationaux. A cet égard, les équipes de Case Law Analytics se mobilisent pour la préparation d’une offre dédiée à la compliance (lutte contre le crime financier, la fraude et le financement du terrorisme) dans le courant de l’année 2018.
L’entreprise, créée à Nantes, dispose également de bureaux à Paris. Début juillet, elle a été retenue pour rejoindre le programme Microsoft au sein de Station F à Paris.
Fiche Case Law Analytics
Jérôme Dupré, l’un des cofondateurs de la start-up.
- Création : 2017 à Nantes (Loire-Atlantique)
- La start-up met à disposition une interface sécurisée qui permet aux différents métiers du droit (avocats, juristes, directions juridiques, magistrats, etc.) de quantifier leur aléa juridique.
- La société a été cofondée par Jacques Lévy Véhel (mathématicien), diplômé de l’Ecole Polytechnique et de l’Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications. Il est docteur en mathématiques et directeur de recherches à l’Inria ; Jérôme Dupré (avocat), docteur en droit et magistrat français, qui exerce comme avocat au barreau de Nantes et Marie-Laure Pondevy, directrice générale.
- Dans sa phase de lancement, Case Law Analytics et ses fondateurs ont déjà reçu plusieurs prix (obtention de la bourse FrenchTech, prix du réseau Entreprendre Loire-Atlantique).
Consultez le dossier dédié : « Inria : du chercheur à l’entrepreneur »
