Delphine Brunet-Stoclet, associée au cabinet Schmidt Brunet Litzler

Une révolution, l’impression 3D ?

Oui, certainement, d’un point de vue technique. 

Une révolution, le fait de pouvoir fabriquer via son imprimante 3D un objet lui-même scanné en 3D ?

Oui aussi, résolument, d’un point de vue industriel.

Une révolution, le fait de pouvoir répliquer, chez soi, une œuvre, un dessin ou modèle d’un tiers ?

Non, pas réellement.

Car l’impression 3D, si elle est impressionnante d’un point de vue technique, soulève des questions de droit qui sont loin d’être nouvelles.

Ce sont celles des risques de contrefaçon inhérents à la technique de reproduction, quel que soit le support : le papier, la cassette, le CD, … Et particulièrement lorsque ces techniques de reproduction sont à la portée de tous.

Une démocratisation de la fabrication

Nouvelle technologie en vogue, l’imprimante 3D est désormais accessible au plus grand nombre.

Gadget ou avancée technique ? Là où certains pointent du doigt son application limitée pour les particuliers, d’autres soulignent sa vocation économique, vectrice d’innovation pour les industriels.

Plutôt que subir cette technologie, nombre d’entreprises cherchent en effet à la maîtriser en intégrant directement l’impression 3D à leur stratégie marketing. Dans cette quête d’appropriation technique, des créateurs de mode, comme Iris Van Herpen qui a choisi de substituer l’impression 3D à la couture ou Asher Levine qui a lancé ses lunettes de soleil imprimables, n’ont pas manqué de faire de cette technologie une opportunité concurrentielle.

D’autres vont même jusqu’à repousser les limites du phénomène, comme les laboratoires de Disney Research qui ont ainsi mis au point une nouvelle imprimante permettant de confectionner à la demande des objets en laine et en relief.

Une démultiplication des moyens de contrefaçon

Aubaine ou menace ? Outre la prouesse technique, l’impression 3D n’en reste pas moins source de problématiques juridiques. Si le surmoulage représentait déjà un fléau pour le design et l’innovation, l’impression 3D risque fort d’augmenter les cas de copies illicites.

Une violation systématique des droits du titulaire ? Non, le professionnel qui agit à des fins commerciales et sans autorisation doit être distingué du particulier qui reproduit pour son usage personnel et bénéficie de l’exception pour copie privée.

La Cour d’Appel de Paris a ainsi jugé en 2009 que constituait une contrefaçon la représentation de modèle de baby-foot sur un site internet dont l’éditeur, amateur, se prévalait d’un partenariat avec une société commerciale. Dans cette même logique, la chaîne américaine HBO a sommé la société de prototypage NuProto de retirer de la vente des socles d’accueil pour Iphone, imprimés grâce à la technologie 3D et inspirés d’objet de la série Games Of Thrones, en août 2013.

Et le droit moral dans tout ça ? Il peut aussi être mis à mal, par la liberté offerte aux individus de modifier des modèles numériques avant impression, ou le risque d’aboutir à un résultat de qualité médiocre après impression. L’intégrité de l’œuvre s’en trouvera nécessairement atteinte.

Comment échapper à ces difficultés ? Des mécanismes sont mis en place, d’autres envisagés.

Des dispositifs techniques de protection et de contrôle ont ainsi été pensés en amont et en aval de l’impression : implantation de marqueur ou traçage de l’objet imprimé, brevet déposé par les américains proposant un contrôle intégré au programme de l’imprimante.

D’un point de vue juridique, les titulaires de droits voient d’un mauvais œil l’application de l’exception pour copie privée, laquelle peut constituer un obstacle à la perception de leurs droits. Une extension de la rémunération pour copie privée aux imprimantes et scanner 3D, permettant une taxe à la source, semblerait alors être une solution pertinente. On peut aussi penser au développement de bases de données légales proposant des modèles à impression 3D. Une fois encore, l’innovation suscite le progrès, la créativité, tant juridique que technique.

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