Justice : les marketplaces montrent les muscles face à la distribution sélective

La société eNova Santé, éditeur de 1001pharmacies.com, vient de faire condamner Caudalie qui refusait aux pharmacies le droit de commercialiser ses produits via cette plateforme.

© Capture d’écran de 1001pharmacies.com

Une grande bataille juridique pour la préservation de parts de marché e-commerce est lancée. Début février, la Cour d’appel de Paris a rendu un jugement inédit en déboutant le laboratoire cosmétique Caudalie qui, depuis le 31 décembre 2014, a interdit à la plateforme 1001pharmacies.com (éditeur eNova Santé) de se faire la caisse de résonance des pharmacies pour la vente de leurs produits. Concrètement, 1001pharmacies.com n’a pas de stock. Elle fait simplement le lien entre ses 550 pharmacies partenaires et le consommateur en proposant en ligne la vente des produits qu’ils gardent dans l’arrière-boutique de leurs officines. 

« C’est une première en France », se félicite Me Philippe Charles du cabinet AGN, avocat d’eNova Santé. « Le droit de la vente en ligne est en pleine construction. Ce jugement est majeur pour le droit de la distribution puisqu’il indique clairement qu’on ne peut plus interdire catégoriquement la vente de produits via des plateformes », poursuit l’avocat qui s’attend à ce que Caudalie se pourvoie en cassation.  

L’un des conséquences de cet arrêt est que les fournisseurs risquent, en France, de voir la maîtrise de leur distribution sur le net limité. Un vrai dilemme pour l’industrie du luxe et de la high-tech, soucieuses des canaux de distribution de leurs produits. D’après l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, Caudalie a insisté sur le fait que ses produits cosmétiques nécessitent «un choix qualitatif des revendeurs» et «le recours à un mode de distribution sélective». En vain. 

En outre, si la jurisprudence de l’Autorité de la concurrence est claire sur le fait qu’un fabricant ne peut, par principe, interdire à ses distributeurs agréés de vendre ses produits sur Internet, le cas des marketplaces reste, lui, en suspens… En décembre dernier, sans attendre la décision de la Cour d’appel de Paris, eNova Santé avait également saisi l’Autorité, toujours contre Caudalie. Une décision, très attendue, devrait être prise dans les prochains mois. Une affaire similaire (Adidas en 2014) devant les autorités de concurrence française et allemande mettait en cause une interdiction générale de ventes sur des “marketplaces”. Elle s’est soldée par de nouvelles conditions de commercialisation d’Adidas. En arrière-plan se joue le gain de parts de marché en ligne. Certains produits proposés en vente directe sur le site de Caudalie sont en effet plus chers que ceux présentés par des pharmaciens affichant leur offre via 1001pharmacies.com.