La réglementation de la « Transition Smart Grids » au service de l’innovation et de l’emploi

Florian Ortega, manager dans le secteur de l’énergie au sein du cabinet Colombus Consulting

Avec la COP 21 et la loi de Transition Energétique, la transformation de la relation énergie / consommateurs va entraîner une période de transition nécessaire pour adapter les réseaux et les usages électriques. Cette « Transition Smart Grids » implique la mise en œuvre d’un ensemble de solutions et de technologies pour accroître l’opérabilité des réseaux. Résolument innovante, elle doit s’accompagner d’un cadre réglementaire et régulatoire fort pour assurer un bénéfice final optimal tant aux consommateurs qu’aux collectivités.

Le cadre réglementaire et régulatoire actuel a permis de faciliter l’essor des Smart Grids et de structurer un certain nombre de ses fondements comme le début des déploiements des compteurs communicants Linky et Gazpar en fin d’année 2015. Par ailleurs, la mise en œuvre du marché de capacité en 2017 ou les conclusions des expérimentations Smart Grids menées par les collectivités, les industriels et les institutions sont autant de marqueurs de la structuration de ce marché. Via la loi de Transition Energétique qui facilite les expérimentations sur le réseau de distribution et le déploiement des véhicules électriques ou encore via la constitution d’une équipe de France des Smart Grids, les institutions soutiennent les initiatives Smart Grids. Cependant, si cette dynamique est encourageante, quelques chantiers majeurs restent à mener pour permettre aux Smart Grids de se développer plus largement.

Le cadre réglementaire et régulatoire, actuellement insuffisant au développement du marché, doit encore évoluer pour répondre à trois enjeux majeurs : fixer un cadre attractif permettant aux acteurs d’engager les investissements, assurer un développement du marché au bénéfice du consommateur final et garantir une équité dans les services d’accès à l’énergie pour ne pas déséquilibrer la qualité de services entre les territoires. Ces évolutions sont à mener sur plusieurs fronts. Des données relevées par les gestionnaires de réseau pour lesquelles les concessions souhaitent un accès plus large jusqu’aux différentes données de consommation générées par les applications Smart Grids, la propriété, l’exploitation, la confidentialité et la cyber-sécurité des données sont des sujets clefs à poursuivre dans les évolutions réglementaires. De même, la construction de nouvelles solutions destinées aussi à l’exportation doit se faire dans un cadre normatif permettant de garantir les investissements conduits. Assurer l’interopérabilité des solutions est, à la fois pour le consommateur et pour le fournisseur de solutions, un gage de pouvoir investir sur des solutions facilement intégrables et facilement évolutives. Enfin, que ce soit les nouvelles activités comme la recharge de véhicule électrique (fourniture d’énergie ou services de mobilité ?) ou bien les modèles de stockage, le cadre régulatoire doit se renforcer pour donner des orientations claires sur les périmètre des nouvelles activités et leur application. Une question demeure notamment sur la gestion de la fin des expérimentations. Si elles ont bénéficié d’un cadre exceptionnellement assoupli pour tester des innovations, dans quel cadre pérenniser les investissements locaux mais aussi déployer les solutions sur d’autres zones tout en ne créant pas des déséquilibres entre territoires ? La question reste ouverte…

Les Smart Grids ont tous les atouts pour devenir un sujet dans la perspective du calendrier électoral… Si l’actualité politique se focalise sur les orientations à donner au mix énergétique et notamment sur l’avenir du nucléaire français, la transition Smart Grids a la qualité de combiner innovation, dimension industrielle, emplois, réduction de la facture énergétique et optimisation des investissements. Ces forces vont sûrement se révéler différenciantes pour replacer la transition Smart Grids sur le terrain politique et faire émerger des intentions fortes pour son développement afin de mener les chantiers essentiels pour que le tissu industriel français renforce ses positions et atteigne l’objectif d’un chiffre d’affaires de 6 milliards d’euros pour 2020.