En obtenant la certification d’hébergeur de données de santé (HDS) en 2018, Microsoft a pu, au même titre que ses concurrents, accéder au marché des données médicales françaises. Mais nul n’aurait pu se douter que le géant américain aurait été choisi pour le Health Data Hub, la plus grande plateforme de données de santé imaginée en France. Pour le secrétaire d’État au numérique Cédric O, en conférence de presse le 23 mai dernier, ce projet n’aurait pas pu voir le jour sans l’aide de géants technologiques. En revanche, l’idée d’une alternative européenne n’est pas écartée : Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) avait évoqué cette éventualité pour éviter d’être soumis à des lois extraterritoriales comme le Cloud Act.
Note de la rÉdaction :
Le 9 octobre dernier, la CNIL a transmis un recours au Conseil d’État visant la suspension du Health Data Hub tant qu’il serait hébergé par Microsoft. Dans la foulée, le secrétaire d’État au numérique Cédric O a déclaré travailler avec Olivier Véran pour préparer un transfert de la gestion des données vers un prestataire européen. Ces discours rejoignent la volonté du gouvernement de protéger les données médicales des Français des lois extraterritoriales, notamment prévu aux Etats-Unis dans le cadre du Cloud Act. Un arrêté a même été publié au Journal officiel le 10 octobre pour interdire le transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne.