L’Assemblée nationale confie une nouvelle mission de régulation des services d’informatique en cloud à l’Arcep. Encadrement des frais, facilitation du multi-cloud et renforcement de la transparence, l’organisation dévoile ses premières pistes pour lancer une consultation publique.
Un nouveau nuage plane sur l’Arcep, celui de la régularisation des données cloud. La sécurisation et la régulation de l’espace numérique prévus par la loi SREN du 21 mai 2024 ne fait qu’anticiper l’application du Data Act en septembre 2025. Face au défi, l’Arcep a consulté les acteurs de la chaîne de valeur du cloud et les entreprises utilisatrices. Après le monde professionnel, c’est au public d’être sondé. Pour contribuer au projet, les utilisateurs et fournisseurs de services cloud peuvent remplir des formulaires disponibles sur le site de l’Arcep, jusqu’au 16 décembre 2024.
Encadrer les frais de transfert des données
0 euro. C’est le tarif proposé par l’Arcep au gouvernement, pour transférer ses données en cas de changement de fournisseur. La loi SREN prévoit que les frais de transfert de données, dans le cadre d’un changement de fournisseur, n’excèdent pas le coût subi par le fournisseur. Le prix maximal sera fixé par décret du ministre sur proposition de l’Arcep. Mais, après consultation des acteurs du cloud, l’organisation estime que le transfert de données n’engendre aucun frais pour les fournisseurs. Les utilisateurs du multi-cloud, eux, risquent de payer des frais imputables aux redimensionnements des réseaux lors des transferts de données. En revanche, les autres coûts liés au changement de fournisseur et au multi-cloud restent à définir.
Faciliter l’utilisation du multi-cloud et la migration
Le premier obstacle réside dans la différenciation technique entre services cloud. L’Arcep envisage donc une interopérabilité et la portabilité des services cloud, uniquement du même type (IaaS, PaaS, SaaS ou service auxiliaire). Pour les utilisateurs, cette ambition semble irréalisable sans une harmonisation des services auxiliaires, notamment en matière de gestion d’identité et d’accès (IAM). En admettant que l’Arcep relève le défi, les utilisateurs doivent connaître les conditions de migration des services pour faire un choix éclairé. L’autorité de régulation annonce l’élaboration d’une fiche de l’offre de référence technique pour tous les fournisseurs. Les éléments figurant dans l’outil seront déterminés en étroite collaboration avec les utilisateurs.