Ce mardi 26 novembre, Clara Chappaz a été auditionnée par le Sénat sur l’évolution et l’avenir de l’IA dans les métiers juridiques. Elle clôture ainsi commission parlementaire en affichant une conviction que la transformation de ces métiers est stratégique et nécessaire.
Analyse, rédaction et synthèse, ces tâches inhérentes aux métiers du droit, peuvent être appréhendées par l’Intelligence artificielle (IA). Face au développement de start-ups dans le juridique, le Sénat s’inquiète de voir la justice échapper aux mains humaines. Des mains qui prennent de lourdes décisions. “Le droit est au cœur de notre économie et de notre démocratie. L’IA dans ce domaine ne se résume pas à l’amélioration d’un processus technique. Elle questionne l’accès au droit mais aussi les enjeux de compétitivité et de souveraineté technologique”, déclare Clara Chappaz, secrétaire d’État chargée de l’Intelligence Artificielle et du Numérique, auditionnée par le Sénat ce mardi 26 novembre (voir la vidéo en pied d’article). La Secrétaire d’État a clôturé les auditions avec la conviction que l’IA représente davantage de bénéfices que de risques, à condition d’être accompagné. Le gouvernement engagerait, en ce sens, quatre leviers : les appels à projets, la mobilisation de la commande d’État, l’acculturation des professionnels et la levée des obstacles structurels pour les start-ups.
La legal tech au cœur des enjeux stratégiques
L’intérêt du gouvernement envers la legal tech s’explique en partie par l’hyper croissance du secteur. Son poids économique a triplé en trois ans, évoluant de 30 millions d’euros en 2019 à 100 millions en 2021. « Mais, je suis persuadée que cette économie n’est pas au maximum de son potentiel, à cause des enjeux de financement et de concurrence internationale”, considère Clara Chappaz. Peu de ces entreprises parviennent à concurrencer les entités internationales. Seule une infime part des LLM (Large language model) – un modèle d’apprentissage automatique capable de comprendre et générer des textes – utilisent des données françaises. En droit, cela implique que les LLM étrangers, notamment états-uniens, s’entraînent sur des données de Common Law. Alors que l’emploi de data françaises, issues du droit civil, permettrait la promotion de la culture juridique continentale. La Secrétaire d’État voit en l’IA un outil de souveraineté technologique, assurant des informations sûres et de qualité.
Une transition inévitable
Malgré les inquiétudes du Sénat, pour Clara Chappaz, la transition vers l’IA dans le milieu juridique est nécessaire. Goldman Sachs estime que 44% des tâches juridiques aux États-Unis sont automatisées par l’IA. De son côté, la France essuie encore un retard dans l’adoption des technologies et arrive dernière dans le classement européen. Pourtant, les notaires interrogés assurent une division du temps de travail par deux pour la rédaction d’un contrat. Un gain qui permettrait la prise en charge de plus de dossiers, et ainsi améliorer l’accessibilité au droit. “Il faut dépasser l’appréhension pour utiliser les solutions technologiques, sinon il n’y aura pas de bénéfices. Une fois ce sentiment surmonté, on est prêt”, affirme Clara Chappaz face au Sénat. Cette dernière dévoilera un dispositif permettant de lister les cas d’usages de l’IA selon les métiers, au sommet pour l’action sur l’IA en février 2025.
