Ce Noël, un grand nombre de drones vont se retrouver sous le sapin. Petits, ludiques, offrant de multiples possibilités, les drones sont les chouchous des petits et des grands. La croissance des ventes a aussi conduit à une augmentation des incidents. Les législateurs européens et américains commencent à établir des règles d’utilisation de ces objets.
Alexandra Ruiz, experte en cybersécurité chez Lexsi
« C’était pour rire monsieur le juge »
En 2015, une vague d’inquiétude agite les pouvoirs publics : des drones survolent des sites stratégiques. Espionnage ? Terrorisme ? Peut être juste des amateurs ayant envie de s’amuser.
Cependant, ces vols n’amusent pas du tout la justice et les condamnations arrivent. Le journaliste de la chaîne Al-Jazeera, Tristan Redman, en a fait les frais. Pour avoir fait voler sans autorisation un drone à Paris, il a été condamné à une amende de 1.000 € avec confiscation de son drone. Le 20 mai, un lycéen de 18 ans a écopé d’une amende de 400 € pour mise en danger de la vie d’autrui et non-respect de la réglementation aérienne après avoir survolé la ville de Nancy afin de réaliser un clip posté sur les réseaux sociaux. Un habitant de Castétis dans les Pyrénées-Atlantiques a été condamné mardi à 450 € d’amende avec sursis et à la confiscation de son drone pour avoir fait voler l’engin au-dessus de l’incendie d’une déchetterie. D’autres condamnations ont eu lieu sur les mêmes fondements.
En France, la législation régissant l’espace aérien civil interdit de faire voler des drones sans une autorisation spécifique. Les utilisateurs de drone doivent passer une formation similaire à celle des pilotes d’ULM (ultraléger motorisé) et obtenir une autorisation particulière lorsqu’ils souhaitent faire voler un drone au-dessus d’un espace urbain. La loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Outre l’aspect aérien, la surveillance de l’espace public est soumise à réglementation. Il faut un accord de la préfecture afin de mettre des caméras sur cet espace. De ce fait, tous les drones captant des images de l’espace public sont en infraction. Si ces images sont diffusées (YouTube ou autre support), les personnes se reconnaissant pourront demander le retrait ainsi que d’éventuels dommages et intérêts.
Aux États-Unis, dans le Kentucky, un juge est même allé plus loin en relaxant, sur le terrain du respect de la vie privée, un homme ayant tiré sur le drone de son voisin qui survolait sa maison.
Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a édité des règles d’usage d’un drone de loisir afin d’être en conformité à la loi.
De nouvelles règles françaises pour les drones
En France, un projet de loi est en cours afin de réglementer les drones aériens civils. Il pourrait voir le jour l’année prochaine.
Le rapport à la base de ce projet fait la distinction entre les drones purement de loisir de moins d’1 kg, ceux de plus d’1 kg et les drones professionnels de plus de 25 kg.
Pour les drones de moins d’1 kg, aucun changement.
En revanche, pour les autres, une formation sur Internet sous forme de QCM devrait être obligatoire pour obtenir un certificat valable sans limite de durée. Pour les plus d’1 kg, ils devront être enregistrés sur le site de la DGAC et les plus de 25 kg devront être immatriculés.
Les drones de plus de 1 kg devront être dotés d’une puce permettant d’identifier le propriétaire d’un drone en vol. Des LED devront également être présentes afin de voler la nuit.
Le rapport préconise des amendes de 135 € pour chaque obligation qui ne serait pas remplie.
Une assurance deviendra obligatoire (par exemple multirisques habitation).
Tableau issu du site FrAndroid
Trois systèmes anti-drones devraient être utilisés à l’avenir : le radar pour la détection, l’optique pour l’identification et le brouillage électronique pour la neutralisation. Des projets financés par le gouvernement sont actuellement en cours de développement et devraient voir le jour d’ici la fin de l’année 2016.
L’Europe souhaite mettre en place des mesures similaires.
Les géants américains réunis contre les drones
En octobre, le gouvernement américain a demandé à Amazon, Google, Wal-Mart et 22 autres grands groupes de participer à un groupe de travail portant sur la règlementation de l’usage des drones.
En décembre, la FAA (Federal Aviation Administration, agence gouvernementale en charge des réglementations et contrôles concernant l’aviation civile) a suivi leurs recommandations. Les propriétaires de drones de plus de 220 grammes devraient être enregistrés (un enregistrement gratuit même si plusieurs drones), quel que soit leur usage. Le propriétaire recevra un numéro d’identification qui devra être fixé au drone. Dans le cas contraire, le propriétaire devra envoyer à la FAA le numéro de série de son drone. Les utilisateurs ayant acheté leur drone avant le 21 décembre ont jusqu’au 19 février pour s’enregistrer, pour ceux achetés après le 21 décembre, l’inscription se fera avant la première utilisation.
L’empire du milieu contre-attaque
La Chine a annoncé vouloir réglementer les drones survolant sa population. Les propriétaires de drones devront faire enregistrer le poids, l’altitude de vol maximale et le lieu de fabrication de leurs appareils avant de pouvoir les utiliser.
Pour les drones capables de transporter plus de 25 kg et pour les robots volants capables de voler à plus de 150 mètres d’altitude, certification spécifique sera nécessaire. Une base de données cartographiques tenant à jour l’ensemble des zones de vol non-autorisées sera mise en place.
L’augmentation des contrôles va permettre le développement plus important de l’utilisation commerciale des drones. Du fait d’une réglementation claire, les commerçants, qui commencent à s’intéresser sérieusement à ce mode de livraison, pourront se placer sur ce terrain.
Alors, maintenant, vous savez ce qui vous attendra, très prochainement quand un drone viendra vous livrer votre drone…