Une chronique juridique d’Eric Barbry, avocat
Avocat spécialisé dans le domaine de l’IP/IT & Data Protection au sein du cabinet Racine, je vous propose une nouvelle approche du droit, résolument pratique, basée sur mon expérience professionnelle : celle d’un avocat qui travaille sur le droit des technologies depuis plus de 25 ans.
J’ai souvent envie de pousser des coups de gueules, parfois, moins souvent je l’accorde volontiers, des coups de chapeau…
Je vous propose de partager mes émotions professionnelles tantôt favorables à une nouvelle règlementation, tantôt contre ; critiques (positives ou négatives) à propos de décisions de justices qui bousculent la vie digitale des entreprises.
Sans trahir le moindre secret professionnel il me parait important d’échanger sur les cas d’usage des entreprises confrontées à des nouvelles questions autour de l’usage des nouvelles technologies.
Mon propos se veut pragmatique et tente d’apporter des réponses pratiques pour absorber, aussi sereinement que possible, le choc juridique que constitue la transformation digitale de votre entreprise.
A propos de Racine :
Racine est un cabinet d’avocats français indépendant de droit des affaires qui réunit 200 avocats et juristes, répartis au sein de 7 bureaux.
Racine se caractérise par une approche « full service » en droit des affaires en conseil et contentieux et intervient pour des entreprises, issues de différents secteurs de l’industrie et des services, des organisations professionnelles et interprofessionnelles ainsi que des collectivités publiques.
Dans sa nouvelle chronique, Eric Barbry revient sur l’actualité du 18 octobre, date à laquelle la directive européenne NIS 2 devait être transposée dans chaque Etat membre. En la matière, la France est en retard, mais cela ne signifie pas que les prochaines semaines vont être tranquilles pour les entreprises. Alors, que regarder en priorité ?
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Notre chroniqueur Eric Barbry décrypte les questionnements que soulève l’affaire « Pavel Durov », du nom du dirigeant du réseau Telegram, arrêté et mis en examen récemment en France. Un sujet qui ne se limite pas à cette actualité.
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Notre chroniqueur Eric Barbry revient sur une récente (et rare) décision de justice concernant l’accessibilité numérique. Pour lui, les progrès qu’elle implique sont malheureusement contrebalancés par au moins un défaut majeur.
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Notre chroniqueur invité Eric Barbry analyse la notion de responsabilité autour de la protection des entreprises et en cas de cyberattaques. A quel point les évolutions récentes changent-elles la donne pour les directions du numérique ?
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A quelques semaines de la publication officielle du règlement européen sur l’intelligence artificielle, notre chroniqueur invité Eric Barbry s’agace de la méconnaissance du texte par les utilisateurs et les professionnels, […]
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Pour notre chroniqueur Eric Barbry, l’année 2024 commence par un « coup de gueule » concernant un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union Européenne, qui stipule que la simple […]
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Dans sa nouvelle chronique juridique, Eric Barbry revient sur l’échéance du 25 avril 2023 qui prévoit qu’aucun assuré ne sera indemnisé des préjudices et pertes causés par une attaque informatique s’il n’a pas déposé plainte dans les 72h.
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Peut-on extraire des données d’applications ou sites publics pour une utilisation tierce (et souvent, le business qui va avec) ? Les Etats-Unis ont tranché, contrairement à la France, rapporte notre chroniqueur.
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Eric Barbry analyse un récent avis de la Cnil sur le droit d’accès des salariés à leurs données et courriers professionnels : si l’idée est bonne, notre chroniqueur dénonce les effets induits pour les entreprises.
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Dans sa nouvelle chronique, l’avocat Eric Barbry tire son chapeau devant la révolution en cours dans le monde de la vente aux enchères, face à l’urgence de la croissance du marché des NFT.
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Poids des plateformes, arsenal juridique dépassé, liberté d’expression… Notre chroniqueur Eric Barbry partage son regard d’avocat sur les futurs enjeux que lui ont inspiré notre question « Quel numérique voulons-nous pour demain ? ».
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Notre chroniqueur Eric Barbry analyse le contexte juridique autour de l’une des récentes coqueluches médiatiques du numérique : les NFT. Et souligne qu’une question majeure reste encore sans réponse…
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Notre chroniqueur Eric Barbry revient sur la prochaine échéance juridique qui doit préoccuper les entreprises en transformation numérique : l’évolution des modalités encadrant les flux de données à caractère personnel qui quittent l’Europe.
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Notre chroniqueur Eric Barbry livre son opinion sur le paiement des rançons pour les entreprises qui subissent une cyberattaque par rançongiciel.
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Notre chroniqueur Eric Barbry analyse la prochaine deadline juridique importante pour les entreprises. Le 24 mai 2021 à minuit, le délai de 3 ans laissé aux organisations pour faire leurs PIA arrive à son terme. Et ceux qui le dépasseront seront en infraction avec le RGPD.
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Notre chroniqueur Eric Barbry tire la sonnette d’alarme sur le prochain grand changement en matière de règle numérique : le sujet des cookies est-il pris assez au sérieux ? Il partage les 11 actions à mener pour vérifier sa conformité.
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Personne ne regrettera 2020, à cause du Covid évidemment… mais 2020 a aussi été une petite année pour les juristes. Pas de grande innovation, ni de nouvelles grandes obligations et même pas de grandes décisions à se mettre sous la dent. 2021 sera bien différente.
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Vous aimez les cookies ? La Cnil, non, c’est assez connu. Et le 1er octobre elle a publié deux délibérations qui pourraient en signer la mort, mécaniquement dès 2021, même si aucune date d’entrée en vigueur précise n’a été indiquée.
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L’objectif de la loi Avia était louable, lutter contre les contenus haineux, le harcèlement, le racisme… Mais les moyens pour y parvenir sont totalement à côté de la plaque… Résultat, une décision de censure du Conseil constitutionnel.
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[Chronique d’Eric Barbry] Les victimes de contenus illicites et haineux sur les plateformes numériques peuvent se réjouir, la loi Avia vient de faciliter grandement leurs futures démarches.
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[Chronique d’Eric Barbry] La problématique de l’audit de licence de logiciel fait beaucoup parler.La question de la nature de la responsabilité du client en cas de non-respect des conditions d’utilisation du logiciel est déterminante. S’agit-il d’une contrefaçon ou bien d’un manquement contractuel ?
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[Chronique d’Eric Barbry] Vous connaissiez les plus célèbres : les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication en ligne (plus simplement les fournisseurs d’accès) et prestataires de services de stockage (hébergeurs…) issus de la loi pour la confiance dans l’économique numérique. Sans oublier dans cette même loi, la définition des acteurs du commerce électronique.
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[Chronique d’Eric Barbry] Vous avez tous entendu parler de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet. Cette proposition a pour objectif de compléter la LCEN[1] quant à la responsabilité des « opérateurs de plateforme en ligne […] proposant un service de communication au public en ligne reposant sur la mise en relation de plusieurs parties en vue du partage de contenus publics ».
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[Chronique d’Eric Barbry] Voici ce que je lis ici ou là en rentrant de vacances… « Les inquiétudes sont nombreuses sur les potentielles dérives liées aux technologies issues de l’intelligence artificielle. Pour mieux encadrer ce secteur, la Commission européenne serait en train de plancher sur une nouvelle règlementation… ». Après pas étonnant que je sois énervé…
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[Chronique d’Eric Barbry] Quelle bonne idée… enfin c’est ce que je me suis dit quand j’ai vu la Cnil publier la liste des DPO… A la vérité je me suis toujours interrogé sur l’intérêt de cette publication mais « en même temps » (selon l’expression consacrée) je me suis dit qu’il n’y avait pas de mal à se faire un peu de publicité et que j’allais pouvoir me comparer avec mes concurrents…
[Chronique d’Eric Barbry] J’en suis à me demander si je comprends quelque chose au droit des cookies. Je ne vous parle pas de ces exquis petits gâteaux de l’oncle Sam mais de ce que la loi appelle les « témoins de connexion » et d’autres des « mouchards informatiques ».
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[Chronique d’Eric Barbry] Je me suis dit qu’il était temps de m’intéresser au Brexit comme tout le monde. Alors j’ai fait comme tous les spécialistes des données personnelles font : je suis allé sur le site de la Cnil
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