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Le Code du Travail pour la civilisation du numérique ?

L’avocate Emmanuelle Barbara, spécialisée en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Mardi dernier, l’avocate Emmanuelle Barbara, spécialisée en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, intervenait sur la scène de l’USI avec un talk intitulé « Turbulences dans le travail : repenser les frontières de l’emploi ». En l’espace d’une heure, l’experte a suggéré que le futur du travail était déjà sous nos yeux : peut-être n’avons-nous pas encore bien pris la mesure de notre présent.

Cet article est extrait de l’enquête spéciale « Comment l’Urssaf se donne les moyens pour séduire les talents ? »

L’avocate Emmanuelle Barbara, spécialisée en droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Emmanuelle Barbara est partie de l’actualité récente (le télétravail) pour finalement mettre un coup de pied dans l’un des piliers de notre société : le CDI, le contrat de travail à durée indéterminée. Cet espèce de « passeport pour la vie » qui, depuis un siècle, conditionne à la fois notre accès au crédit, au logement et à la reconnaissance sociale.

« Souvenez-vous : les moments de jovialité étaient devenus subversifs, les bureaux des entreprises étaient spectraux, il fallait suivre pas à pas les marques au sol sans revenir en arrière… La distanciation sociale nous avait enfermés chez nous, mais aussi en nous. Interagir avec un collègue représentait un risque. »

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Le télétravail a créé de nouvelles fractures

En retraçant le premier confinement, Emmanuelle Barbara a invité le public de l’USI, largement concerné par le télétravail, à s’interroger sur le sens du travail collectif : pourquoi vouloir se retrouver, pour quoi faire ? Elle a aussi souligné qu’un seul tiers de la population était concerné. « Un autre tiers, placé en chômage partiel, a été invité à réfléchir à l’utilité de son activité. Et le troisième tiers, lui, a travaillé sur les fameuses lignes de front. » Pouvait-on vraiment s’imaginer un retour au travail à l’identique : un recollage de ces tiers, sans réparation des fractures ?

Plus que le lieu, c’est le temps que nous questionnons

« Le bureau est le degré zéro de la subordination. Or, nous sommes passés d’une injonction (« Tu viens »), à la nécessité de donner envie aux collaborateurs de revenir. » C’est pour cette raison que l’on voit par exemple les entreprises ouvrir des espaces aux tiers (des cafés notamment) pour s’inscrire dans un écosystème et réduire la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle – tout comme le télétravail a laissé entrer la vie professionnelle à la maison.

Au-delà du lieu, le rapport au temps a été sérieusement bouleversé. Nous avons vécu les confinements comme une espèce de dilatation du temps, qui nous rappelle en rebond que le contrat de travail lui-même est fondé sur le temps. C’est « une dose de temps, subordonné au bon vouloir de l’employeur ». 

Ce lien de subordination, unique dans notre société, peut sembler de plus en plus décalé. Pourquoi « vendre son temps », plutôt que de s’engager à remplir une mission ? Pourquoi vouloir appliquer les mêmes règles, les mêmes horaires, en télétravail qu’au bureau ? « C’est absurde, estime Emmanuelle Barbara. Le télétravail ouvre le règne de l’asynchrone. Si vous demandez à vos collaborateurs d’être derrière l’écran de 9h00 à 17h00 comme avant, si vous contrôlez leurs horaires, il vaut encore mieux leur donner l’instruction de revenir au bureau. »

La formation : le carburant du siècle

« Le XXe siècle a été bâti autour du CDI. Un contrat de travail éternel, réceptacle de toutes les protections et de la reconnaissance sociale. 37,5 ans de labeur, des promotions, la médaille du travail, la canne à pêche, la retraite… C’est notre modèle. Le CDI est la forme « normale » du travail, nous dit le droit. Mais cela fait belle lurette que cette forme n’existe plus. Les deux millions d’auto-entrepreneur sont un irritant, révélateur du fait que notre société est faite pour autre chose que ce contrat de travail. »

Dans la même veine, l’avocate a rappelé que 80% des Français exercent leur activité sous contrat de travail, mais que plus d’un tiers d’entre eux ne passent pas en « année 2 », car leurs désirs ont changé entre-temps.

« Les années 2000 sont celles de l’injonction à l’adaptation, appliquée à l’individu et à l’entreprise. En réalité, à bas bruit, nous avons quitté le monde stable et pérenne du CDI pour entrer dans monde incertain. Si on oubliait le XXe siècle – ce n’est pas facile, mais essayons ! – il est probable qu’on ne ferait pas du CDI le pilier de notre société. Nous n’assortirions pas non plus toutes les protections sociales à l’ancienneté. Et je crois que nous ne choisirions pas davantage de valoriser la subordination, dans nos contrats de travail. »

Emmanuelle Barbara a évoqué d’autres révolutions en cours. Une tendance très nette des entreprises à s’engager frontalement en politique, comme on le voit depuis quelques jours autour du sujet de l’avortement, que certaines entreprises américaines ont commenté défavorablement très publiquement. « Cette inflexion découle entre autres, d’une perte de puissance d’Etats affaiblis par la dette, et d’une demande de la part des citoyens de voir des entreprises engagées à l’œuvre, dotées de valeurs morales. »

Autre mouvement, que l’avocate espère voir se muscler rapidement : la formation. « Je souhaite que nous nous réconciliions tous autour de la formation. C’est le carburant du siècle. Il y a encore beaucoup à faire en termes d’éducation des enfants. Et ensuite, au cours de la vie professionnelle, la majorité d’entre nous comptent sur leurs acquis. La formation des collaborateurs est obligatoire depuis 1971, mais on ne s’y intéresse que très peu. Or, on devrait voir dans les rues, des manifestants scander : « Je veux de la formation ! » »

« Le nombre de demandes de financement du bilan de compétences a progressé de +63,5% en un an selon la Caisse des dépôts et pourrait atteindre 100 000 demandes validées d’ici à fin 2022. Leur nombre a été multiplié par deux entre 2019 et 2020 et par quatre entre 2020 et 2021 sans que le moindre essoufflement ne se dessine pour l’avenir. Encourageant, non ? », conclut l’avocate.

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