[Chronique] Intelligence digitale : connaître les droits et devoirs de tout citoyen digital

Nul citoyen digital n’est censé ignorer ses droits et devoirs dans l’espace numérique, nous explique notre chroniqueur Imed Boughzala. Ceux-ci sont cependant encore souvent mal appréhendés dans un contexte de changements technologiques rapides.

Nul citoyen digital n’est censé ignorer ses droits et devoirs dans l’espace numérique. Le(s) droit(s) numérique(s) ou Digital Rights représentent une dimension importante parmi les huit de l’intelligence digitale. Elle permet de profiter pleinement de sa citoyenneté digitale, d’exprimer sereinement ses talents en terme de créativité numérique et de vivre pleinement et durablement de son activité entrepreneuriale. En effet, le citoyen digital utilise les technologies digitales et les médias de manière sûre, responsable et éthique. Il fait preuve de créativité lui permettant de produire de nouvelles connaissances, des technologies et contenus pour transformer les idées en actions concrètes. Enfin, doté de qualités liées à l’entrepreneuriat digital, il développe de nouvelles opportunités dans l’économie numérique et collaborative en stimulant l’esprit d’entreprise, l’emploi, la croissance. In fine, c’est un être intelligent digitalement.

Le droit numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies. Il régit les problèmes créés par l’émergence de la société de l’information, et vise principalement :

• la protection de la vie privée mise à mal par la collecte des données,
• la protection de la propriété intellectuelle, les œuvres étant facilement copiables illicitement sous leur forme numérique,
• l’accessibilité numérique contre la fracture numérique (Digital divide).

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Il permet aux individus d’accéder, d’utiliser, de créer et de publier des médias numériques ou encore d’accéder à des ordinateurs et autres appareils électroniques. Le concept est lié à la protection et à la réalisation des droits existants, tels que le droit au respect de la vie privée et à la liberté d’expression, dans le contexte des technologies digitales, en particulier à travers le réseau Internet. Les législations de plusieurs pays d’ores et déjà un droit d’accès à internet. Plusieurs droits humains ont été identifiés comme pertinents en ce qui concerne Internet : la liberté d’expression, la vie privée et la liberté d’association.

Les droits et principes numériques déclarés par la commission européenne pour tous les européens sont centrés sur l’utilisateur (l’individu) en lui :

• fournissant une solidarité autour du partage des ressources et de l’éducation dans une logique d’équité et d’inclusion,
• garantissant une liberté dans ses choix d’usage et dans l’expression de ses opinions dans la légalité,
• donnant la possibilité de participer à des activités, des associations et à diffuser du contenu,
• navigant en toute confiance dans un espace sûr et sécurisé,
• s’inscrivant dans une perspective sur le long-terme et durable.

C’est aussi garantir aux citoyens du monde un droit d’accès (à un internet selon le principe de neutralité, aux terminaux sécurisés, aux bases de données fiables…) et ainsi échapper à la fracture digitale indépendamment de son sexe et autres considérations. Ces droits permettent une bonne gouvernance d’internet, des plateformes, des données ouvertes, pour une meilleure cyber sécurité. Au niveau des plateformes, il s’agit de fournir des parades à la désinformation, la censure, aux algorithmes non éthiques pour éviter toute forme de discrimination et se protéger contre le discours de haine. Pour la sécurité des systèmes et des individus, il s’agit d’encadrer le chiffrement des données et de les protéger, et prévenir les actes malveillants et de cybercriminalité.

Les droits numériques sont faciles à appréhender par les individus qui entendent faire respecter leurs droits personnels et légaux au-delà de l’accès à Internet y compris leurs droits à la vie privée – comme le RGPD (Règlement général sur la protection des données) ou leur droit à la déconnexion.

Se prémunir de l’usurpation d’identité, de la manipulation, de la désinformation, l’humiliation, de la diffamation, du harcèlement électronique, du vol d’idées ou de biens (réels ou virtuels), de l’incivilité, de l’obscénité…ne doit plus être un luxe. Un droit que mérite tout citoyen pour se protéger des risques de cybersécurité dans l’espace numérique. Ce citoyen se doit de connaitre ses droits et ses devoirs pour le bien commun. Les écoles et les universités ont plus que jamais un rôle de formation et d’acculturation dans ce domaine des droits numériques. Ces droits sont, en effet, un sujet d’actualité qui suscite un grand intérêt notamment sur les questions de cybersécurité et qui préoccupe beaucoup les organisations et les états.

Aujourd’hui, beaucoup d’efforts techniques ont été apportés, par le déploiement de technologies de parade et des stratégies défensives ou offensives. A l’inverse il en existe très peu d’efforts juridiques et légaux qui protègent les individus contre les attitudes et les comportements malveillants. En effet d’après une étude du DQ Institute (2018), 56% des 8-12 ans en ligne sont exposés aux cyber-risques. C’est pour cette raison qu’il est indispensable aujourd’hui de sensibiliser les populations, et notamment les plus jeunes, aux risques qu’ils encourent lorsqu’ils utilisent internet. Il faut les former aux droits numériques. Il est également indispensable de demander aux législateurs et aux politiques d’accélérer la cadence pour se doter d’une armada de textes de lois adéquats pour réguler l’espace numérique de demain.