Suite à l’allocution d’Emmanuel Macron hier, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a précisé les contours des mesures à destination des travailleurs.
Coronavirus : des mesures pour les entreprise
Lors de son allocution de jeudi soir, Emmanuel Macron a déclaré : « Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et nos entreprises, quoi qu’il en coûte. Un mécanisme exceptionnel et massif sera mis en œuvre. L’Etat prendra en charge les salariés contraints de rester chez eux ».
Depuis, trois chiffres ont été annoncés :
- 45 milliards d’euros, c’est le montant du plan de soutien économique immédiat qui mélange des mesures de trésorerie et des mesures budgétaires.
- 300 milliards d’euros, c’est le montant de la garantie de l’Etat sur les prêts bancaires
- 1 000 milliards d’euros, c’est le montant de la garantie des prêts bancaires par les puissances publiques européennes. Ce qui fait qu’aujourd’hui les banques n’ont plus aucune raison de refuser quelque prêt que ce soit à quelque entreprise que ce soit.
Divers dispositifs ont ainsi été mis en place par le Gouvernement. Par exemple, l’Etat prendra en charge intégralement le chômage partiel demandé par les entreprises pénalisées, y compris au-delà du salaire minimum, a précisé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Par ailleurs, la réforme de l’indemnisation chômage est reportée au 1er septembre prochain, elle devait avoir lieu le 1er avril, tout comme le versement des allocations chômage à 100 % pour les chômeurs qui arrivent en fin de droits, devrait être entériné le temps de la crise du Coronavirus.
- Bpifrance dispose d’un numéro vert (0969–37–02–40) pour informer les dirigeants
- Tous les communiqués du Gouvernement ici.
Le surcoût engendré par ces mesures sociales sera pris en compte sur le budget du ministère du Travail et ce quel qu’en soit le montant total. Jusqu’à présent, le chômage partiel indemnisait le salarié à hauteur de 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net et n’était pris en charge par l’Etat qu’à hauteur du Smic.
Les entreprises ont pu également bénéficier d’un report de leurs cotisations sur simple mail adressé à l’administration, notamment pour le versement des cotisations Urssaf intervenu le 15 mars. De même, les salariés, parents d’enfants de moins de 16 ans ne pouvant recourir au télétravail, auront droit automatiquement à un arrêt maladie, sur simple demande de l’employeur. Pour tous les autres qui ne pourront recourir au télétravail pour s’occuper de leurs enfants, ils peuvent bénéficier d’un arrêt maladie sans qu’ils soient malades et sans délai de carence.
Le salarié, parent d’enfant de moins de 16 ans, reste chez lui. A l’employeur d’adresser l’attestation à la Sécurité sociale pour se faire rembourser. A noter que l’employeur ne peut pas dire non à l’arrêt maladie et un décret prévoit que c’est possible 20 jours.
Je le rappelle: TOUTES les entreprises qui subissent une baisse d’activité, soit du fait de la situation économique, soit du fait d’une fermeture administrative, sont éligibles au chômage partiel, quelle que soit leur taille.
— Muriel Pénicaud (@murielpenicaud) March 18, 2020 data-ccp-props= »{« 201341983″:0, »335551550″:6, »335551620″:6, »335559739″:160, »335559740″:240} »>
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