Si le poids de l’économie collaborative reste difficile à chiffrer, son succès est certain : 70 % des internautes français – 31 millions de personnes ! – ont déjà acheté ou vendu sur des sites de cette nature. Uber, Airbnb, BlablaCar et Le Bon Coin… peuvent rapporter « gros ». En moyenne, un conducteur UberPop gagne 8 200 euros par an et un hôte sur Airbnb 3 600 euros. Théoriquement, ce sont des revenus déjà imposables. Mais, dans la réalité, ils sont rarement déclarés et les contrôles quasi impossibles. Résultat : un manque à gagner pour l’etat et une concurrence déloyale pour les entreprises.
Un rapport publié par sept sénateurs de la commission des finances a fait grand bruit. Leur idée est simple : repenser la fiscalité de l’économie collaborative, estimant le système fiscal « inadapté aux nouveaux échanges sur Internet ». Dans un premier temps, la solution serait d’imposer aux différentes plates-formes de déclarer ces gains à un « central » sur la base du volontariat. Mais, un prochain projet de loi pourrait aller plus loin en créant un système de déclaration automatique pour taxer les revenus supérieurs à 5 000 euros par an. « Ce serait une bonne chose de fixer une franchise », déclare Marion Carrette, fondatrice et dirigeante de Ouicar.fr, à nos confrères de L’Argus, précisant que « beaucoup d’utilisateurs nous demandent quelle attitude adopter avec le fisc ».
Critiqué par les professionnels pour concurrencer les hôtels, Airbnb a fait une ouverture. Depuis le 1er octobre, le site de location d’appartements entre particuliers collecte la taxe de séjour à Paris pour le compte de ses hôtes. Cela représenterait une rentrée annuelle de près de 6 millions d’euros pour la capitale…
Un décret, publié cet été, a ouvert la possibilité à de tels sites de collecter directement cette taxe. « Nous sommes fiers de lancer ce processus fiscal simple et efficace dans notre première destination mondiale* », déclarait Nicolas Ferrary, directeur France du site américain, qui a annoncé la prochaine généralisation de ce système à d’autres villes françaises. Pour autant, la bonne volonté a ses limites… Airbnb n’est pas du tout prêt à fournir des déclarations préremplies à l’administration fiscale des loyers encaissés par ses membres. Les deux projets de loi sur le numérique annoncés pour l’année 2016, devraient être l’occasion d’y voir plus clair. et de contrôler mieux ces flux. Reste qu’un encadrement trop strict pourrait freiner une dynamique positive sur le pouvoir d’achat et l’activité.
* 60 000 offres mi-2015 (4 000 en 2012)