Les réseaux sociaux font la Une de l’actualité cette semaine, du fait des nuits d’émeute que la France a vécu récemment. Déjà, fini le soi-disant anonymat en ligne, rappelle le ministre Jean-Noël Barrot, dont l’examen du projet de Loi numérique qu’il porte, a été adopté ce mercredi en première lecture au Sénat : « Même derrière un pseudo, même derrière un avatar, chacun peut être condamné à de lourdes amendes et à des peines de prison lorsqu’il commet des délits en ligne, c’est-à-dire lorsqu’il propage la haine et la violence en ligne. »
Vendredi dernier, avec Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, il recevait plusieurs représentants des grandes plateformes pour les « alerter sur leur responsabilité et leur demander leur appui notamment pour identifier les utilisateurs de réseaux sociaux qui participent à la commission d’infractions lors des émeutes. » Ils en sont ressortis satisfaits : « Force est de constater que nos demandes ont été entendues et que des mesures sont prises par les grandes plateformes », s’est ainsi félicité Jean-Noël Barrot.
Le ministre de la Transition numérique et des Télécommunications souhaite surtout mettre en place une régulation plus stricte en France, comme cela se prépare à l’échelle européenne avec l’entrée en vigueur le 25 août prochain du Digital Services Act (DSA).
A ce sujet, Jean-Noël Barrot a expliqué à nos confrères du Parisien que : « Certaines pratiques, comme la publicité ciblée sur les mineurs, seront interdites, et les plateformes devront faire auditer leurs algorithmes par transparence ». […] « Par ailleurs, elles auront l’obligation de corriger tout ce qui irait à l’encontre du discours civique et de la sécurité publique. » Et de rappeler une nouvelle fois que la Commission européenne, en cas de manquements, prévoit des sanctions extrêmement lourdes, pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial. Pour Twitter, le réseau social d’Elon Musk particulièrement visé, une telle amende pourrait s’élever « à près de 300 millions d’euros »…
« Ce serait une erreur de (focaliser) trop d’attention sur ça, de choisir les réseaux sociaux comme boucs émissaires d’un phénomène qui est finalement une crise sociale et démocratique », tempère toutefois auprès de l’AFP Leïla Mörch. Cette experte en gouvernance de l’internet et modération des contenus en ligne reste donc très prudente face aux velléités de censurer certains contenus en ligne…
Tout le monde ne l’entend pas de cette oreille, à commencer par le chef de l’Etat, dans le cas de nouvelles émeutes : « Nous avons besoin d’avoir une réflexion sur l’usage des réseaux sociaux chez les plus jeunes. […] Sur les interdictions que l’on doit mettre. […] Et quand les choses s’emballent, il faut peut-être se mettre en situation de les réguler ou de les couper. Il ne faut surtout pas le faire à chaud, et je me félicite qu’on n’ait pas eu à le faire », déclarait mardi Emmanuel Macron devant les maires de 200 communes réunis à l’Elysée.
Une « réflexion » (sur les blocages par DNS) qui pourrait aboutir d’ici à la rentrée, selon Jean-Noël Barrot. Mais qui divise même au sein de la majorité : « Ce serait une erreur », a résumé le député Renaissance Eric Bothorel, spécialiste de ces sujets.
En attendant, le Parlement français a voté l’obligation pour les plateformes comme TikTok, Snapchat ou Instagram de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents quand ils ont moins de 15 ans. La date d’entrée en vigueur de ce texte, encore incertaine, dépend notamment d’un avis que devra rendre la Commission européenne sur sa conformité avec le droit de l’UE. Pour rappel, la 1ère inscription sur ces réseaux interviendrait en moyenne vers 8,5 ans, et plus de la moitié des 10-14 ans y sont présents, selon la Cnil.
Cet édito est issu de notre newsletter de la semaine du 03 au 07 juillet 2023, à découvrir dès maintenant : https://alliancy.fr/newsletter07juillet
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