Florence Chafiol-Chaumont, associé au sein du cabinet August & Debouzy
Facebook a récemment procédé à une mise à jour de ses conditions d’utilisation ce qui lui permettra, à l’avenir, de mieux cibler les messages publicitaires adressés à ses utilisateurs. Cette mise à jour entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Depuis l’annonce de cette mise à jour, les utilisateurs de Facebook sont nombreux à copier-coller sur leur « mur » un message indiquant à Facebook qu’ils demeurent titulaires des droits attachés aux contenus qu’ils postent sur le réseau et que Facebook n’a aucune licence ni aucun droit pour les utiliser. A grand renfort de citations d’articles du code de la propriété intellectuelle – qui n’existent d’ailleurs même pas – les internautes font savoir à Facebook que celui-ci ne saurait disposer des données ainsi postées (images, textes, vidéos entre autres).
Quelle valeur pour le message affirmant que les utilisateurs n’ont cédé aucun droit ?
Bien qu’attrayant à première vue, ce genre de message posté par les utilisateurs sur leur mur n’a en réalité aucune valeur juridique contraignante vis-à-vis à de Facebook. En effet, les conditions générales d’utilisation de Facebook, autrement dénommées « Déclaration des droits et responsabilités », stipulent précisément que tout utilisateur du réseau social accorde « une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé ». Ainsi, sans le savoir (rares sont les utilisateurs qui lisent les conditions d’utilisations des réseaux sociaux), une licence est en réalité clairement octroyée à Facebook par ses utilisateurs, et cette licence est pour le moins très large.
La technique imaginée par les utilisateurs, visant à indiquer a posteriori à Facebook ou à tout réseau social que celui-ci ne bénéficie d’aucun droit sur les contenus postés, serait très efficace dans un monde idéal où l’internaute aurait tous les droits face aux réseaux sociaux. Mais en réalité l’utilisateur, en acceptant les conditions d’utilisation des réseaux sociaux, s’engage contractuellement vis-à-vis d’eux et leur accorde effectivement une licence, sans le savoir peut-être mais qui n’en reste pas moins valable.
Cela est d’autant plus vrai que les conditions d’utilisation des réseaux sociaux sont des contrats d’adhésion, c’est-à-dire que les clauses qui y sont stipulées s’imposent de fait aux utilisateurs qui n’ont pas les moyens de les négocier sur le même modèle que de nombreux contrats de la vie courante (fourniture d’énergie, téléphonie, internet, …). La règle est simple : signer, c’est adhérer et continuer à utiliser les services en cas de modification, c’est encore adhérer. Dès lors, le seul moyen pour le consommateur 2.0 de sortir de ce contrat et de mettre un terme à la licence octroyée, c’est de cesser toute utilisation du réseau telle que le précise l’article 2 des conditions d’utilisation du réseau Facebook par exemple : « cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte ».
C’est aujourd’hui la règle mais tout indique néanmoins que cette règle va être amenée à évoluer. Tout d’abord, la Loi Hamon du 17 mars 2014 a introduit pour la première fois l’action de groupe dans le Code de la consommation, ce qui permet aux associations de consommateurs d’agir en justice afin d’obtenir la réparation des préjudices individuels subis par des consommateurs ayant pour cause commune un manquement d’un professionnel à ses obligations légales ou contractuelles à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de services. Il n’est pas impossible qu’une association se saisisse prochainement des conditions générales d’utilisation de Facebook pour en tirer des conclusions et considérer que certaines clauses causent un préjudice aux consommateurs. Ensuite la Commission des clauses abusives sur les réseaux sociaux du 7 novembre 2014 a justement invité les réseaux sociaux à communiquer avec plus de clarté et de transparence et a notamment indiqué que serait abusive la clause conférant au professionnel le droit de modifier unilatéralement son site ou les conditions générales d’utilisation du service.
Comment réseauter dans ce contexte ?
Pour le moment, la réutilisation du contenu par les réseaux sociaux dans les conditions énoncées par lesdits réseaux reste la règle et par conséquent la maîtrise des subtilités des réseaux sociaux relatives notamment aux règles de confidentialité et au sort du contenu qui y est posté est affaire de bon sens.