Financement européen : quelles entreprises peuvent profiter du plan Juncker ?

La Commission européenne a présenté fin 2014 un plan d’investissement de 315 milliards d’euros. Baptisé plan Juncker, du nom de son président, il suscite toujours quelques interrogations. PME, start-up, grands groupes, collectivités…Qui peut demander un financement ? Comment proposer un dossier ? Réponses.

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. © European Union 2016 – European Parliament

Il ne veut pas être l’éléphant qui accouche d’une souris ! Le plan d’investissement de 315 milliards d’euros annoncé par Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, fin 2014 avait fait grand bruit dans la presse. Celui-ci prévoyait la création d’un nouveau fonds d’investissements stratégiques, le FEIS, une plateforme de conseil en investissement et un portail européen des projets d’investissement. Ces trois leviers ont bien été créés mais les entrepreneurs se sont retrouvés un peu perdus dans les méandres de l’administration européenne…Voici les points à savoir si une PME, une start-up ou une ETI souhaite bénéficier indirectement du plan Juncker.

A qui s’adresse le FEIS ?

Le plan Juncker ne s’adresse pas qu’aux projets nationaux ou aux projets privés validés par les autorités françaises elles-mêmes. Sur les 315 milliards d’euros disponibles, 240 milliards sont destinés aux « investissements stratégiques » (principalement des projets d’infrastructures) et 75 milliards aux PME et ETI (jusque 3000 salariés). Ce dernier « fonctionne très bien et pourrait aller au-delà de 75 milliards », assure José Manuel Fernandes, député européen et co-rapporteur sur le FEIS.

Quels sont les critères de sélection pour le FEIS ?

« Il n’y a aucune répartition géographique ou thématique », précise José Manuel Fernandes. Mais certaines priorités ont été dressées par l’Union européenne comme la R&D et l’innovation, le transport, l’efficacité énergétique ou les infrastructures numériques. Pour être éligible, il y a tout de même trois critères à respecter : s’inscrire dans le cadre dans l’une de ces priorités, avoir une viabilité économique et déclencher des dépenses le plus rapidement possible, avant la mi 2019, date de fin de la période d’investissement du FEIS.

Le FEIS peut-il aider les PME innovantes et les start-up ?

« Il fournira des financements pour des projets jugés à haut risque », assure Stéphane Viallon, responsable des relations avec les collectivités locales à la BEI (Banque européenne d’Investissement). Le fonds pourrait donc profiter aux petites entreprises innovantes en phase de démarrage.

Où déposer un dossier pour le FEIS ?

Les porteurs de projet ne doivent pas passer par leur parlementaire européen ou un bureau français du Parlement de l’UE. Le Premier ministre a identifié un point de contact unique, Laurent Menard, au Commissariat Général à l’Investissement (CGI) pour informer les porteurs de projets potentiellement éligibles au plan, les inciter à entamer des démarches auprès de la BEI et les accompagner. Ils peuvent également présenter leurs dossiers à la BEI qui a désigné un coordinateur à son bureau parisien, Elodie de Récy. Il est aussi possible de passer par des intermédiaires financiers comme Bpifrance ou la Caisse des Dépôts et des Consignations. Ces organismes ont des directions régionales un peu partout en France.

Concrètement, que propose Bpifrance ?

Suite à la signature d’un accord avec le Fonds européen d’investissement (FEI), « Bpifrance participera au financement d’entreprises innovantes en France pour un montant total de 420 millions d’euros sur les deux prochaines années », explique Christian Dubarry, responsable du Pôle Europe de la banque publique. Elle a ainsi mis en place deux nouveaux outils qui permettront d’octroyer des prêts aux entreprises françaises avec une garantie du fonds européen. Le Prêt Innovation, doté de 320 millions d’euros et garanti à hauteur de 50 % par le FEI, facilitera le lancement industriel et la mise sur le marché d’innovations de PME et petites ETI pour des tickets allant jusqu’à 5 millions d’euros. Le Prêt Amorçage Investissement, doté d’une capacité de financement de 100 millions d’euros et garanti à hauteur de 40 % par le FEI, permettra de renforcer la structure financière de start-up qui réalisent une levée de fonds auprès d’investisseurs avisés en leur apportant un financement complémentaire pouvant aller jusqu’à 500 000 euros.

Est-il possible de cumuler plusieurs sources de financement ?

Oui. Pour le même projet, le fonds européen est additionnel avec d’autres fonds structurels.

Quels sont les autres outils mis à disposition des entrepreneurs ?

La BEI a mis en place à l’automne 2015 une plateforme pour aider les promoteurs à structurer les projets d’investissement qu’ils soient ou non destinés à obtenir un financement. La Commission européenne a, quant à elle, mis en ligne début 2016 un portail pour faire connaître à tous les investisseurs potentiels les projets qui doivent être d’une valeur d’au moins 10 millions d’euros, pouvoir démarrer dans les trois ans et être soutenus par une entité juridique publique ou privée dans un état membre de l’UE.