[G7 France] : de grands sujets numériques

A quelques jours du prochain G7 qui se tiendra à Biarritz cette année, de nombreux sujets liés au numérique y seront débattus pour « rendre le capitalisme plus juste », dans un contexte souvent tendu avec certains pays ou acteurs du secteur.

 Une taxation universelle des activités digitales

C’est lors de la réunion des chefs d’Etat du G7 que la France souhaite parvenir à un accord sur la fameuse taxe « Gafa », concernant les grandes entreprises du numérique. A savoir notamment que celle-ci ne concerne pas seulement « les multinationales américaines, mais également les acteurs européens ou chinois ayant une activité digitale, avec ou sans présence physique dans le pays concerné, et qui paie peu ou pas d’impôt », selon Bruno le Maire. On pense ainsi à Rakuten, LeBonCoin, Ebat, Alibaba, Airbnb, Uber ou encore Criteo…

Cette taxe, que la France veut voir aboutir à l’échelle de l’OCDE cette fois d’ici à fin 2020 (suite au consensus déjà obtenu au G7 Finances à Chantilly), vise à créer une imposition de ces entreprises non pas sur le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité (comme l’Irlande), mais à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

La taxe concernerait les entreprises qui font 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde (dont 25 millions en France). Pour l’instant, uniquement applicable cette année en France, Amazon a déjà annoncé qu’il répercuterait cette taxe sur les commissions chargées aux vendeurs sur sa plateforme, comme les Etats-Unis menace de représailles sur les vins français… Toutefois, si un accord est trouvé à Biarritz au niveau de l’OCDE, la France mettrait alors fin à « sa » taxe.

Une charte pour contrer les contenus haineux

Une lutte efficace contre les contenus illégaux ou dangereux en ligne nécessite de bâtir collectivement un cadre d’actions plus efficace. L’idée des pays du G7 : travailler sur des pratiques de modération plus efficaces et plus transparentes (par exemple via des mécanismes d’audit), ainsi qu’une meilleure coopération entre plateformes, société civile et gouvernements. Aussi, un cadre de régulation des plateformes face aux contenus haineux a été proposé pour un internet ouvert, libre et sûr (Charter for an open, free and safe Internet) reposant sur ces principes de respect des droits de l’homme, de transparence et de coopération.

Le G2IA (groupe international d’experts sur l’IA) pour lutter contre les inégalités

En 2018, la France et le Canada ont annoncé la création d’un groupement international d’experts sur l’intelligence artificielle (G2IA ou IPAI, pour international panel on artificial intelligence) sur le modèle du Giec (groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat). Objectif : analyser sur le long terme l’impact de l’IA et proposer des orientations pour le développement d’une l’IA centrée sur l’humain (biais engendré par les jeux de données et algorithmes ; nouvelles applications pour lutter contre les inégalités…). Si des manifestations d’intérêt de la part de plusieurs pays ont été exprimées ces derniers mois aux deux pays initiateurs du projet, reste maintenant à le mettre en œuvre, comme à décider de son mandat et de sa gouvernance… pour asseoir sa légitimité.

Un renforcement de la confiance dans le passage au tout-numérique

L’arrivée de la 5G notamment inquiète… Spécificités ; nouveaux usages ; sécurité des communications ; sécurisation, collecte et exploitation des flux de données… Comment renforcer la confiance des citoyens et des entreprises afin de continuer à garantir le respect de leurs droits fondamentaux comme la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles ainsi que la cyber-sécurité et la résilience des produits, services et infrastructures numériques… En attendant, le Parlement français vient d’adopter la proposition de loi visant à sécuriser le déploiement de la 5G prévu dans plusieurs métropoles françaises dès l’an prochain.

Le Libra ou sujet de dernière minute

En dévoilant mi-juin les premières modalités de libra, la crypto-monnaie que Facebook compte lancer l’an prochain, le sujet s’est sûrement invité à Biarritz… Déjà, réunis à Chantilly, les ministres des Finances des sept pays, ont relevé le « besoin d’agir rapidement », tout comme leur « préoccupation sur la situation actuelle »… Jusqu’au ministre américain, Steven Mnuchin, qui a lancé un avertissement à Facebook : « Le Trésor a de très grandes inquiétudes sur le libra, qui peut être mal utilisé pour blanchir de l’argent ou financer le terrorisme ». La France a notamment créé un groupe de travail, dirigé par Benoît Cœuré, membre du directoire de la BCE, visant à aider les banques centrales à s’assurer que les crypto-monnaies stables (telle libra) respectent les réglementations en vigueur. Reste à voir comment…

* Le G7 (pour groupe des 7) rassemble la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Japon, l’Italie et le Canada, dont les chefs d’Etat et de gouvernement se réunissent lors d’un sommet annuel.