À l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, les ministères de la Culture et du Numérique lancent un dialogue entre ayants droit culturels et développeurs d’IA générative. Objectif : concilier innovation technologique et respect du droit d’auteur.
L’intelligence artificielle peut-elle coexister avec la création sans l’écraser ? C’est le pari que font Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. Le 23 avril, elles ont annoncé le lancement d’un cycle de concertation réunissant développeurs d’IA générative et représentants des filières culturelles et médiatiques. Cette initiative commune intervient alors que les tensions s’exacerbent autour de l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA. Ce dialogue s’inscrit dans la continuité du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle organisé à Paris en février 2025. Il vise à jeter des ponts entre ces deux univers, en posant les bases d’une collaboration durable. Au cœur des discussions, deux enjeux : permettre l’accès des modèles d’IA à des contenus culturels de qualité, et assurer la juste rémunération des créateurs dont les œuvres sont utilisées. Trouver un équilibre est essentiel pour construire un écosystème fondé sur la confiance.
Le round réglementaire
Aujourd’hui, les accords de licence entre ayants droit français et développeurs d’IA restent rares. Ce cycle de concertation vise donc à faire émerger des pratiques plus structurées, en s’appuyant notamment sur les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Un autre enjeu majeur concerne les dispositifs d’opt-out, qui permettent aux créateurs d’exclure leurs œuvres des bases de données utilisées pour l’IA. Encore peu visibles et difficilement exploitables, ces outils devront être améliorés pour garantir un réel respect du droit d’auteur. Pour piloter ce processus deux experts ont été nommés : Marc Bourreau, professeur d’économie à Télécom Paris, et Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’État. Leur mission sera de faire émerger des solutions équilibrées, nourries d’une compréhension mutuelle des enjeux techniques, économiques et juridiques. Cette initiative marque une volonté politique forte : favoriser une IA qui respecte la création tout en renforçant la souveraineté technologique française. Première réunion prévue au printemps, pour poser les bases d’une coopération équilibrée entre innovation et culture.