La couverture numérique du territoire est un sujet sur lequel le gouvernement veut aller vite. D’une part, pour offrir à tous les Français un accès au haut débit et, d’autre part, pour n’exclure personne. Deux priorités absolues pour Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat chargé du Numérique.
Mounir Mahjoubi (BFM TV et RMC)
A quelques jours d’intervalle, en plein été, invité par Raphaëlle Duchemin sur BFM TV et RMC et lors d’une séance publique au Sénat, le Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, est largement revenu sur ses priorités, que sont l’accès au haut débit pour tous les Français et l’inclusion numérique. Il en a également profité pour clarifier la position du gouvernement concernant quelques dossiers.
« C’est inacceptable que 6 % de Français n’aient pas tous accès à une connexion haut débit, a-t-il commenté. Mais il n’y a pas que le réseau, il y a aussi les usages ! Et il y a 20 à 30 % des Français qui ne savent pas utiliser internet. La question, c’est comment on les accompagne. Ça ne sert à rien de numériser des services publics et de créer plus de services en ligne si c’est pour laisser ces 20 à 30 % de Français sur le côté. »
Sur le premier point et d’ici à septembre, une « feuille de route », entre toutes les parties prenantes, sera arrêtée et dévoilée, afin de couvrir toute la France en haut et très haut débit rapidement. « Sur 2020, du bon débit pour tous [au moins 8 Mbit/s], et pour cela il va falloir s’engager à la fois sur l’accélération du réseau fixe et sur l’accélération du réseau mobile. […] Pour 2022, nous confirmons l’engagement du très haut débit pour tous [30 Mbit/s] ». Des déclarations qui rejoignent celles d’Antoine Darodes, le chef de l’Agence du Numérique en charge notamment de la mission Très Haut Débit.
« On a parlé avec tout le monde [opérateurs nationaux et locaux, NDLR] des conséquences que ça allait avoir », a ajouté le Secrétaire d’Etat, sachant qu’Emmanuel Macron avait déjà précisé le 17 juillet qu’une partie du plan d’investissement de 50 milliards de dollars serait affectée au déploiement du très haut débit, pour se substituer aux opérateurs défaillants là où des carences seront constatées.
« Ne pas bénéficier du numérique aujourd’hui au quotidien, c’est être exclu ! »
Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au Numérique
« Si certains parlent d’impatience numérique, les Français sont plutôt dans l’exaspération numérique. Ne pas bénéficier du numérique aujourd’hui au quotidien, c’est être exclu ! », a lancé le Secrétaire d’Etat.
Alors, comment y parvient-on ? D’abord, en exigeant de tous les acteurs « le respect de leurs engagements » et en demandant à chacun « de présenter des gages pour la suite, car il y a eu un problème sur la tenue des engagements jusqu’à présent », regrettant au passage que certains acteurs du Plan Très Haut Débit (SFR ?) n’aient pas tenu leurs engagements. Ensuite, il faut améliorer et accélérer et les investissements, « tout en favorisant l’innovation, en s’ouvrant un nouveau mix technologique ». Il sera en effet nécessaire de recourir à différentes technologies, en particulier le RTTH (Radio To The Home) ou la 4G à usage fixe, le satellite… sachant que le Président considère « impossible de tenir la promesse de tirer de la fibre dans tous les logements de la République ».
Mounir Mahjoubi a également confirmé vouloir tenir les objectifs de la « société du gigabit », promue par la Commission européenne, qui vise à apporter en 2025, 100 Mbit/s pour les particuliers et 1 gigabit (Gbit) pour les équipements essentiels (commerces, universités ou écoles). « Cela reste l’objectif du Gouvernement et nous irons jusqu’au bout », a-t-il affirmé, concluant par « Et si des compléments financiers sont nécessaires pour la suite, nous serons là ! »
#confTerritoires Atelier 5 transfo numérique. « Les Français ont une exigence légitime de connectivité à laquelle nous devons répondre. » pic.twitter.com/aHzzPnselt
— Mounir Mahjoubi (@mounir) 17 juillet 2017
Par ailleurs, au niveau scolaire, que faut-il attendre de nouveau ? « Avant tout, dès la rentrée, des expérimentations seront faites », comme des cours de codage, de culture numérique et des métiers du numérique, insistant sur le fait qu’« il faut que tous acquiert une attitude critique vis-à-vis des médias » (vraie info ou non).
Enfin, Mounir Mahjoubi a estimé que les géants du web (Gafa) doivent « payer davantage d’impôts en France, parce que les consommateurs-citoyens le veulent ». Selon lui, il s’agit de payer un « impôt légitime » dans les pays où ces grandes entreprises génèrent leurs revenus, dont la France.
Il a également contesté la moralité des montages fiscaux mis en place. « Aujourd’hui, le droit européen ou le droit français ne permet pas de les taxer. Ce sont de nouveaux opérateurs qui transforment le modèle même d’une entreprise internationale avec des flux qui passent sous notre radar, qu’on ne voit pas. Mais tout cela est très légal ! On ne dit pas que ces boîtes font des choses illégales, on dit juste que ce n’est pas moralement acceptable. Donc, ce n’est pas acceptable pour les Français que ces boîtes continuent de faire ça. »
La solution du gouvernement tendrait vers une solution « au niveau européen », sous la forme d’une taxe sur le chiffre d’affaires… « Nous proposerons la mise en en place d’une agence européenne pour la confiance numérique, chargée de la régulation des grandes plateformes numériques afin d’assurer le respect d’une concurrence équitable et la protection des droits des utilisateurs ».
Pour autant, ce n’est pas gagné ! L’été dernier, la Commission européenne a condamné Apple à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avoir bénéficié d’un régime fiscal trop avantageux. Mais l’Irlande a finalement fait appel de la décision, s’alignant sur Apple. Plus récemment, Google a échappé à un redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros en France, même si Bercy ne compte pas en rester là… Pour rappel, le groupe américain, qui vend de la publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise, reste imposé en Irlande. Le Tribunal administratif de Paris avait jugé ce montage légal.
En conclusion, Mounir Mahjoubi a rappelé l’importance de créer une culture de la cyber-sécurité en France : « Tout le monde n’a pas conscience du risque numérique. On fera des annonces à la rentrée et dans les mois qui viennent. Il faut sécuriser les éléments essentiels de notre pays. C’est le travail de l’Anssi. Mais on ne peut pas attendre d’être attaqué pour se protéger. Il faut juste savoir comment on va réagir et éviter la paralysie. »