Le plan de sobriété énergétique est lancé

Annoncé le 6 octobre par le gouvernement, le plan de sobriété énergétique poursuit l’objectif de réduction de 10 % de la consommation d’énergie d’ici 2024. Gros plan sur les mesures concernant les entreprises.

Le programme s’articule autour de 15 « mesures phares » destinées à lutter contre le gaspillage et à mieux gérer la consommation d’énergie dans tous les secteurs de l’économie. Les entreprises sont concernées par des mesures spécifiques qui s’articulent autour de la lutte contre le gaspillage, des dispositifs de gestion de l’énergie, de la mobilité durable et de l’organisation du travail.

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Mieux lutter contre le gaspillage et encourager les économies d’énergie

Une des premières mesures consiste à appliquer des consignes strictes sur les températures des locaux et bâtiments professionnels. Les bâtiments tertiaires et résidentiels contribuent à près de 45 % de l’énergie finale consommée en France et génèrent 20 % des émissions directes de gaz à effet de serre. Pour réduire la consommation d’énergie, les acteurs mobilisés par le Gouvernement s’engagent sur plusieurs mesures.

Dans les locaux à usage d’enseignement, de bureaux ou recevant du public, lorsqu’ils sont occupés, le chauffage doit être fixé à 19°C et la climatisation à 26°C. En période d’inoccupation des bâtiments, les limites sont fixées à 16 °C (lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 24 heures et inférieure à 48 heures) et 8 °C (lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 48 heures).

Il est également recommandé d’arrêter, quand cela est possible, la ventilation dans les bureaux, salles de réunion, bâtiments d’entreprise ou tertiaires inoccupés. Lorsque cela est techniquement possible, durant les périodes d’inoccupation (soirs, weekends, périodes de fermeture), la diminution ou l’arrêt de la ventilation permet de faire des économies d’électricité et de chauffage. Cette action est programmable notamment par les systèmes de gestion des bâtiments et elle peut permettre de réduire de 50 % la consommation d’énergie liée à la ventilation (électricité et chaleur).

Concernant l’éclairage intérieur des bâtiments, il est préconisé de l’éteindre dès inoccupation. Quant à l’éclairage extérieur, notamment publicitaire, il est commandé de l’éteindre au plus tard à 1h du matin. Dans des bureaux, l’enjeu est de moderniser l’éclairage, afin de l’associer à des automatismes de détection de présence et d’asservissement à la lumière du jour. Cela permet de réduire immédiatement de 10% la facture électrique globale.

Prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence

Le plan de sobriété énergétique se penche également sur l’organisation du travail. En cas de tension particulière sur le réseau, il recommande la mise en place d’une organisation en télétravail adaptée. Le télétravail, associé à la fermeture des bâtiments concernés, permet en effet de maximiser les économies d’énergie liées à l’activité dans les bâtiments.

Les alertes relatives à la situation du réseau seront données par Ecowatt, dispositif mis en place par le gestionnaire du réseau électrique français RTE, en partenariat avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Déjà disponible depuis plusieurs années dans certaines régions de France avec le site internet MonEcoWatt (Bretagne, Provence-Alpes-Côte d’Azur), ce service va être étendu d’ici le début de l’hiver à l’ensemble du territoire à travers une application.

Ecowatt se présente comme une météo de l’électricité en informant en temps réel sur le niveau de consommation des Français. Il s’agit d’inciter les particuliers, les entreprises et les collectivités à limiter leur consommation, et plus particulièrement sur des périodes ciblées où le réseau est sous tension (notamment dans les tranches horaires 8 heures / 13 heures et 18 heures / 20 heures). C’est la seule solution, selon RTE, d’éviter les délestages.

La mobilité au cœur du dispositif

La mobilité des collaborateurs n’est pas en reste. Afin de soutenir le forfait mobilités durables, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à 700 euros par an, cumulable avec le remboursement des transports en commun jusqu’à 800 euros.

Afin de développer les transports collectifs et l’usage du vélo, la prise en charge par l’employeur du forfait de transport en commun ou de service public de vélo (partagé ou en leasing), au-delà des 50 % minimum et jusqu’à 75 %, sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations pour les salariés jusqu’à fin 2023.

Un soutien spécifique sera accordé aux opérateurs de covoiturage, pour chaque nouveau client démarrant une activité de covoiturage, sur la longue distance, d’une part, et sur les trajets quotidiens, d’autre part. Cela leur permet de déployer des moyens incitatifs pour favoriser l’action de covoiturer. Dans le cadre d’un plan d’action global qui sera prochainement annoncé par le ministre chargé des Transports, une aide renforcée au covoiturage sera mise en place à partir du 1er janvier 2023 afin d’encourager le changement d’habitudes vers ce mode partagé.

Des mesures spécifiques pour le numérique

Les acteurs du numérique sont également concernés par les mesures du plan de sobriété énergétique national. Celui-ci précise tout d’abord que les hébergeurs de données vont davantage limiter leur recours à la climatisation dans les salles des centres de données, si l’infrastructure du site le permet. Un passage de 21 à 23 °C est susceptible de diminuer la consommation d’énergie de l’ordre de 7 à 10 % (chiffres France Data Center, 2022).

Quant aux travaux de calcul intensifs, ils sont très consommateurs de puissance et d’énergie. Un travail sera mené par les principaux acteurs dans l’objectif d’effectuer les calculs en dehors des pics de consommation nationale, à l’aide d’une tarification incitative.

Enfin, les 120 plus grandes start-up, issues de la prochaine promotion du programme Next40 / FT120, s’engagent, d’ici à fin 2023, à réaliser leur bilan carbone afin d’accélérer leur transition énergétique.