Hier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a annoncé que la France et l’Allemagne allaient déposer auprès de l’Union européenne, à la mi-septembre, une proposition de taxation des géants du numérique installés en Europe.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie
Qui aura le dernier mot ? Les Gafa, spécialistes de l’optimisation fiscale, ou le gouvernement… La réponse reste en suspens sur un sujet récurrent et sur lequel les propositions passées sont restées vaines.
« Nous déposerons avec nos partenaires allemands au prochain conseil des ministres des Finances qui aura lieu à Tallinn mi-septembre une proposition nouvelle de taxation des Gafa [Google, Apple, Facebook et Amazon, NDLR], déclarait ce dimanche Bruno Le Maire, dans une séance de questions-réponses sur Facebook. Nous proposons de prendre comme base de référence le chiffre d’affaires de ces grands groupes, de fixer à partir de là un niveau de taxation et de faire en sorte que ces grands groupes payent ce qu’ils doivent payer aux Trésors publics des pays européens où ils font des bénéfices ».
Pendant sa campagne, le président Emmanuel Macron avait promis de s’atteler à ce sujet, ainsi que de créer un marché unique du numérique en Europe : « Nous agirons pour un marché unique du numérique en Europe, qui permettra aux entreprises innovantes de disposer des mêmes règles partout dans l’Union européenne. »
Les Gafa ont en effet pris l’habitude de jouer l’optimisation fiscale entre les différentes réglementations européennes. En France, Google est dans le collimateur de Bercy depuis plusieurs années. Leur siège social européen basé en Irlande ou au Royaume-Uni (là où les taux d’imposition sont les plus faibles), ces groupes facturent leurs prestations depuis ces pays et non pas depuis ceux où ils exercent leurs activités…
Bruno Le Maire a toutefois admis que des propositions dans ce domaine avaient été déjà faites dans le cadre de l’Union européenne et de l’OCDE, sans que cela n’aboutisse : « Pour le moment, les négociations sont enlisées ». On ne peut être plus clair.
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Un Code du travail bientôt « numérique »
« Aujourd’hui, quand vous prenez le Code du travail dans les versions imprimées, quand vous allez sur Légifrance, vous ne pouvez pas naviguer », a reconnu Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au Numérique, ce matin sur l’antenne de France Inter. Une occasion de préciser ainsi ce que sera ce « Code du travail numérique », annoncé par Muriel Pénicaud dans Le Monde du week-end.
Loin d’en proposer une « version PDF » ou de préciser les règles qui s’appliqueraient spécifiquement aux acteurs du numérique, « ce sera un objet numérique qui permettra à tout citoyen lambda, à un salarié, à un patron de PME… de mieux comprendre les règles et pouvoir naviguer plus facilement dans ce code », a-t-il indiqué. Une version « moderne » en quelque sorte !
La réforme de la loi travail par ordonnances, promise par Emmanuel Macron, sera dévoilée dans son intégralité jeudi 31 août.