Une série de 14 mesures vient d’être annoncée par le gouvernement pour limiter la prolifération des locations courte durée dans les zones touristiques. Le numérique y a toute sa place.
Ici, le Pays Basque, zone très touristique. Hier, les ministères d’Olivia Grégoire (Tourisme), Dominique Faure (Collectivités territoriales) et Olivier Klein (Logement) ont fait des annonces à l’issue d’un groupe de travail sur « l’attrition (raréfaction) des logements permanents en zone touristique ».
Finie la floraison continue de locations touristiques sur les plateformes type Airbnb, LeBonCoin, Abritel ou Booking… C’est ce qui ressort des conclusions du groupe de travail sur l’attrition des logements permanents en zones touristiques.
Le gouvernement a en effet présenté hier, mardi 18 juillet, une série de 14 mesures pour limiter l’érosion du parc de logements disponibles dans les zones touristiques. Objectif : limiter le retrait de logements du parc locatif « longue durée »… pour lutter contre la pénurie de logements et la hausse des prix de l’immobilier et des loyers dans ces zones.
Structurées autour de quatre axes, les 14 propositions retenues et présentées dans ce cadre sont une première série de réponses. Elles doivent donc être envisagées dans le cadre d’une action plus globale sur le logement, engagée par la Première ministre et le Gouvernement.
Déjà, pour commencer, le nombre de communes classées en zone tendue (majoritairement situées sur le littoral ou en montagne) et pouvant appliquer une surtaxe sur les logements vacants et les résidences secondaires va tripler pour passer à environ 3 700 à partir du 1er janvier prochain. Dès lors, elles pourront imposer aux propriétaires une procédure d’autorisation et un numéro d’enregistrement de leur bien…
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De même, dans l’ensemble du pays et à la discrétion des communes concernées, ces meublés touristiques pourront être soumis aux mêmes règles de performance énergétique que les appartements de location longue durée. A noter également que le ministère du Logement étudie une réforme de la fiscalité visant à les rendre moins intéressantes économiquement…
Pour la suite en vue de mieux définir une politique à l’échelle nationale, dix territoires touristiques « pilotes » seront identifiés d’ici à la fin d’année. Ils pourront alors bénéficier de l’ingénierie des agences de l’Etat (Cerama, Anah, ANCT…) afin de définir une stratégie territoriale « sur-mesure » et de mobiliser les outils disponibles ou à structurer.
Plusieurs de ces mesures impliquent la création de plateformes numériques standardisées, afin de faciliter la collecte et l’exploitation de données par les collectivités. Dans ces mesures, on peut ainsi relever différents projets voués à mieux informer et contrôler, voire sanctionner… Les voici :
La création d’un observatoire du logement dans les territoires touristiques. La mission IGF/IGEDD/IGA a élaboré un prototype de tableau de bord des tensions sur le logement, qui a pour ambition de fournir aux élus des éléments de documentation et d’objectivation permettant de caractériser les difficultés d’accès au logement. Ce tableau de bord sera pérennisé en l’intégrant à l’Observatoire des territoires piloté par l’ANCT, qui mettra à disposition des données de référence sur le logement pour les territoires touristiques tendus.
La diffusion en ligne du guide de la réglementation des meublés de tourisme. Le ministère chargé du Logement a publié en février 2022 un guide relatif à l’application de la réglementation des meublés de tourisme, disponible en ligne1. Ce guide sera largement diffusé, via un plan de communication dédié à la rentrée, aux 3 700 communes qui peuvent appliquer la réglementation sur leur territoire. Un guide de la règlementation des meublés de tourisme, des droits et obligations inhérents à cette réglementation et des sanctions applicables en cas de non-respect de cette dernière sera aussi disponible en ligne à destination, en plus des communes, des plateformes, des loueurs et des locataires.
L’optimisation des contrôles de l’administration fiscale en appariant dans une base unique le numéro d’enregistrement avec le numéro fiscal du logement. Le croisement des données fiscales et administratives améliorera l’identification des particuliers et des sociétés ne se conformant pas à la réglementation. L’administration fiscale mettra en relation les données issues de la plateforme unique nouvellement créée avec les données fiscales afin de repérer les manquements en terme de déclaration de revenus issus de locations de courtes durées dans des communes qui l’ont mis en œuvre. Un tel appariement permettra des contrôles plus efficaces et mieux ciblés.
La simplification du contrôle des meublés de tourisme par les collectivités en créant une plateforme unique qui permettra la collecte et la transmission des données par les opérateurs. Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique créera une plateforme unique d’État qui permettra la collecte et la transmission par les opérateurs de locations de courte durée de toutes les données nécessaires à leur régulation de manière centralisée et standardisée. Cela permettra de faciliter le contrôle des meublés de tourisme par les communes qui recevront des fichiers standardisés et plus facilement comparables et manipulables.