Réglementation numérique : malgré les menaces de Trump, l’UE maintient ses ambitions 

L’Union européenne a réaffirmé son engagement à appliquer ses grandes lois numériques, notamment le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA), ciblant les géants de la tech, malgré les menaces de représailles de la part des États-Unis. 

Les réglementations européennes qui visent à encadrer les pratiques des grandes entreprises technologiques américaines opérant en Europe se sont multipliés en quelques années. L’Union européenne a fait preuve d’un fort militantisme réglementaire en promouvant une concurrence équitable et en cherchant à protéger les utilisateurs contre les abus de leur position dominante ou encore des contenus illégaux et la désinformation sur internet. Ainsi, les géants américains comme Apple, Google et Méta sont parmi les principaux concernés par ces grandes lois, telles que le Digital Markets Act (DMA) ou le Digital Services Act (DSA). Face à la situation géopolitique actuelle, la Commission européenne a déclaré qu’elle « réagira de manière rapide et décisive pour défendre ses droits et son autonomie réglementaire contre des mesures injustifiées ». Cette affirmation intervient après que le président Donald Trump a menacé, via un mémorandum rendu public vendredi aux États-Unis, d’instaurer des droits de douane sur les pays, dont les États membres de l’UE, qui prélèvent des taxes sur les services numériques ou imposent des amendes aux entreprises technologiques américaines.

Application équitable des lois

Pour sa part, la commissaire européenne à la concurrence, Teresa Ribera, considère que Donald Trump a chamboulé la « relation de confiance » entre les États-Unis et l’Europe. Une déclaration qui n’a pas laissé indifférent Jim Jordan, président du comité juridique de la Chambre des représentants des Etats-Unis. L’élu américain a adressé une lettre à la commissaire, exigeant une clarification de l’application des “Acts” européens, estimant que les règles semblaient cibler spécifiquement les entreprises américaines pour donner un avantage à leurs concurrentes européennes. « Ces exigences, ainsi que d’autres dispositions du DMA, étouffent l’innovation, découragent la recherche et le développement et remettent de vastes quantités de données exclusives de grande valeur à des entreprises et à des nations adverses », peut-on lire dans la lettre. La Commission s’est donc défendue en rappelant que ces mesures s’appliquent également aux entreprises chinoises et britanniques : « Nous avons toujours appliqué et continuerons d’appliquer nos lois de manière équitable et sans discrimination envers toutes les entreprises opérant dans l’UE. »