Règlementations numériques : des sénateurs votent pour leur application rigoureuse  

Un texte appelant à une mise en pratique stricte du cadre réglementaire numérique a été adopté par la commission des Affaires européennes du Sénat. Cette solution, couplée à d’autres propositions du texte, permettrait de reconquérir la souveraineté européenne face aux géants du numérique. Le document mentionne aussi la lutte contre les ingérences étrangères.  

L’Union Européenne ne doit pas “rester une colonie du numérique”, alerte la commission des Affaires européennes du Sénat. Les sénateurs de ce groupe ont adopté, à l’unanimité, une proposition de résolution européenne appelant à une application stricte du cadre réglementaire numérique de l’UE. La commission des Lois dispose d’un mois pour l’examiner, dans le respect du processus législatif. La résolution, déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat, mentionne des solutions pour reconquérir la souveraineté européenne face aux géants de la “tech” et aux ingérences étrangères. Par exemple, les élus de la commission des Affaires européennes encouragent la création de nouveaux programmes de développement transnationaux dans l’IA ou le quantique, pour que l’Europe ait les moyens de ses ambitions. Ils précisent que ces outils doivent cependant être développés selon des règles éthiques rigoureuses.

La coopération européenne contre les ingérences étrangères  

La commission des affaires européennes souligne également la nécessité d’une meilleure coopération européenne, plus rapide surtout. Dans les enquêtes sur les ingérences étrangères via les réseaux sociaux, les autorités de contrôle nationales du numérique, comme l’Arcom en France, doivent parvenir à mieux se coordonner. La création d’un centre d’expertise européen de veille et de détection des ingérences numériques étrangères faciliterait, par exemple, la coopération entre États membres, propose la commission. Celle-ci souhaite, avec ce type de mesure, créer un “bouclier européen pour la démocratie”.