Rémi Thuau, Civipol Conseil – Encadrer juridiquement

Pour la première fois, la Commission européenne et Interpol participaient au salon Milipol. L’occasion de faire le point sur la situation en matière de sécurité intérieure des États. Un enjeu grandissant.

Les différents pays européens connaissent des degrés variables d’exposition aux risques, en raison du contexte géographique, politique et social spécifique à chacun d’eux. Selon la responsabilité politique internationale assumée, les tensions économiques, les problématiques communautaires ou encore la proximité géographique par rapport aux zones de pressions migratoires, le contexte sécuritaire peut s’avérer plus ou moins tendu.

Il n’existe fondamentalement pas de différence de nature entre ces risques en Europe. Le continent est affecté de façon globale par un processus de métropolisation, qui tend à homogénéiser les modes de vie. De même, l’appréhension de ces risques par les citoyens européens est de plus en plus uniforme. La différence de perception des questions de sécurité s’exprime plutôt à travers les clivages politiques tels qu’ils se traduisent, par exemple, au Parlement européen.

Dans certains pays, comme la France ou le Royaume-Uni, supposés plus menacés que d’autres par le risque terroriste, la nécessité de se prémunir par un renforcement de l’arsenal législatif et réglementaire et des moyens opérationnels a sans doute été admise plus tôt. Dans d’autres pays, plus récemment affectés par des problèmes ayant de près ou de loin les mêmes sources (émeutes communautaires, tuerie perpétrée en Norvège, montée des populismes…), la nécessité de disposer des moyens adéquats n’est pas moins forte aujourd’hui.

Partout en Europe, les technologies sont mises à contribution et le recours à certaines d’entre elles, initialement controversé, fait désormais davantage consensus. L’exemple de la vidéo-protection est révélateur. Une telle évolution n’était possible qu’à partir du moment où ce dispositif avait commencé à faire ses preuves, mais aussi, dès lors que son encadrement juridique était irréprochable. Autre exemple : l’usage massif d’Internet par les Européens engendre une demande commune de sécurisation des communications et des échanges, fort peu perceptible il y a peu d’années, mais qui croît rapidement au fur et à mesure que la délinquance sur le Net s’amplifie.

 

Accroître les investissements
Ces différentes évolutions ont des conséquences profondes sur les moyens dont les pouvoirs publics des différents pays doivent se doter pour assurer la sécurité de leur territoire et de leurs citoyens. Certes, au bout du compte, le recours à la force, privilège régalien des États, peut toujours s’avérer nécessaire, et implique qu’ils continuent à se doter d’équipements, y compris les armements, les plus performants. Mais une part accrue de leur effort d’investissement doit désormais être consacrée aux moyens de recueil, de traitement et d’interprétation des masses colossales d’information indispensables pour assurer une prévention efficace des actes de terrorisme et de délinquance d’une manière générale. Les technologies actuelles ouvrent des champs immenses d’investigation et de contrôle. L’actualité toute récente l’a encore démontré.

Dès lors, la légitimité de ces investissements par les pays d’Europe repose sur des modes d’emploi juridiquement encadrés qui permettent de préserver l’indispensable équilibre entre les libertés individuelles et la défense des intérêts nationaux. Les citoyens européens ont, à cet égard, une vision et des exigences communes.

 

* Également président du salon Milipol, qui s’est tenu à Paris, fin novembre, sous l’égide du ministère de l’Intérieur.

 

Photo : D.R.

 Cet article est extrait du n°6 d’Alliancy, le mag – Découvrir l’intégralité du magazine