Les contenus numériques illicites sont de nouveau mis sur le devant de la scène suite à l’assassinat de Samuel Paty. Le rôle des réseaux sociaux dans ce drame fait l’objet d’une enquête : leurs représentants en France ont été convoqués au ministère de l’Intérieur le 20 octobre. Mais par ailleurs, particuliers comme entreprises peinent encore à savoir comment réagir quand ils sont confrontés à ces contenus. Tour d’horizon pratique des ressources à leur disposition.
Pour signaler tout contenu ou comportement illicite rencontré sur internet au sens large (notamment sur les réseaux sociaux, blogs, forums et autres chats…), vous pouvez utiliser la plateforme Pharos qui signifie « Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements ».
De quels faits s’agit-il ? Pédophilie et pédopornographie ; Racisme, antisémitisme et xénophobie ; Incitation à la haine raciale, ethnique et religieuse ; Terrorisme et apologie du terrorisme et Escroquerie et arnaque financières utilisant internet.
Sur ce dispositif, mis en place par le ministère de l’Intérieur mi-2009, vous trouverez également des pages d'information, des conseils de spécialistes pour mieux vous protéger et protéger vos proches dans leur utilisation d'Internet.
Précision : inutile d'inciter vos proches et contacts sur les réseaux sociaux à signaler au site le contenu que vous avez déjà signalé... Policiers et gendarmes traitent le contenu dès les premiers signalements. Leur mission est ensuite d'alerter les services compétents comme la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les Douanes, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DCCRF) en France et à l'étranger (en passant par Interpol). Une enquête est alors ouverte sous l'autorité du Procureur de la République.
Pharos dépend de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, qui dépend lui-même de la direction centrale de la police judiciaire. Selon le dernier rapport 2019 sur « l’Etat de la menace liée au numérique » du ministère de l’Intérieur, Pharos a transmis 12 100 demandes de retrait pour des contenus à caractère terroriste en 2018 (contre 30 634 en 2017).
Les affaires privées, même si elles utilisent internet (insultes, propos diffamatoires, harcèlement) relèvent de la compétence du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie de votre lieu d'habitation. Ainsi, les contenus ou comportements que vous jugez simplement immoraux ou nuisibles n’ont pas à être signalés sur Pharos.
Les situations nécessitant un secours d'urgence immédiat doivent être signalées aux services de secours depuis votre téléphone :
- 15 (Samu)
- 17 (Police et Gendarmerie)
- 18 (Incendie et Secours)
- 112 (Tous secours depuis un téléphone mobile)
- 114 (Centre national relais pour les personnes sourdes et malentendantes)
- 119 (Enfance maltraitée)
Enfin, sachez que les signalements abusifs dans l'intention de nuire (au sens de l'art art 226-10 code pénal modifié par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010-art16) sont punis d'une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Au-delà des contenus illicites auxquels il est possible de se retrouver soudainement confronté en ligne, notamment sur les réseaux sociaux, un particulier ou une organisation peut aussi subir des actes directs de malveillance utilisant les moyens numériques. Un exemple d’actualité depuis l’été 2020 : les campagnes de chantage annonçant que votre site a été piraté et menaçant de diffuser des informations confidentielles issues de vos bases de données.
C’est pour apporter un soutien face à de tels cas que le gouvernement a formé le GIP Acyma (« Action contre la cyber malveillance ») qui propose la plateforme https://www.cybermalveillance.gouv.fr
Celle-ci permet à toute personne d’effectuer un signalement aux autorités. Ce guichet unique permet directement en ligne de réaliser un diagnostic rapide de situation grâce à un « parcours victime intéractif », de recevoir des conseils pratiques, et d’être mis en relation avec des experts techniques disponibles à proximité.
Les entreprises qui sont des opérateurs d’importance vitale (OIV) ou des opérateurs de services essentiels (OSE) doivent pour leur part déclarer les incidents directement à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) à travers des formulaires ad-hoc : « Cybersécurité des OIV » et « Cybersécurité des OSE »
La cybercriminalité désigne l’ensemble des infractions pénales susceptibles de se commettre sur les réseaux de télécommunication ou ciblant ces mêmes réseaux.
Cette tentative de définition recouvre deux réalités (voir ci-dessous) pour lesquelles vous pouvez directement déposer plainte auprès d’un service de Police nationale ou de Gendarmerie nationale. Il existe un réseau territorial d’enquêteurs spécialisés en cybercriminalité répartis par zones de compétence). Les Investigateurs en CyberCriminalité (ICC/Police) et les N-TECH (Gendarmerie) sont présents dans les services territoriaux de vos régions.
Vous pouvez aussi adresser un courrier au Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance compétent.
1/ Les infractions spécifiques aux Technologies de l’information et de la communication (TIC) parmi lesquelles :
- les atteintes aux Systèmes de Traitement Automatisé de Données (STAD)
- les atteintes aux droits de la personne liés aux fichiers ou traitement informatiques
2/ Les infractions dont la commission est liée ou facilitée par l’utilisation des Technologies de l’information et de la communication (TIC), parmi lesquelles :
- les atteintes aux mineurs
- les infractions à la loi sur la presse
- les atteintes aux personnes (menaces, usurpation d’identité…)
- les escroqueries (phishing, fausse loterie, utilisation frauduleuse de moyens de paiement…).
Que vous soyez une entreprise ou un particulier, vous pouvez contacter « info Escroqueries » pour être conseillé par téléphone au 0805-805-817. Le service est ouvert de 9h00 à 18h30 du lundi au vendredi.
Vous pouvez appeler pour vous renseigner sur les escroqueries ou pour signaler un site internet ou un courriel d'escroqueries, un vol de coordonnées bancaires ou une tentative de hameçonnage.
Composée de policiers et de gendarmes, cette plate-forme est chargée d'informer, de conseiller et d'orienter les personnes victimes d'une escroquerie.
Cette plate-forme, qui existe depuis janvier 2009, est aujourd’hui hébergée par la sous-direction de lutte contre la cybercriminalité (SDLC) de la police judiciaire, créée le 29 avril 2014 pour répondre de manière cohérente et structurée au phénomène de la cybercriminalité.
Le problème des spams peut paraître anodin par rapport à d’autres types de contenus illicites, notamment parce que les opérateurs d’e-mail ont mis en place depuis des années des systèmes de plus en plus sophistiqués de filtre automatique, qui préservent en partie les utilisateurs. Toutefois, dans quelques cas, ces sollicitations permanentes, également par téléphone avec des variétés d’appels automatisés, peuvent devenir des contraintes très importantes. Même les simples « abus marketing » saturent notamment l’attention et la productivité des collaborateurs, voire leur vigilance face à des cybermenaces beaucoup plus développées.
En la matière, les autorités recommandent aux victimes de ne pas se contenter de supprimer le contenu, mais bien de le signaler sur https://www.signal-spam.fr. Signal Spam est un partenariat public-privé qui travaille à l’identification des auteurs de spams, qu’ils soient animés d’intention marketing ou criminelle.
En particulier, la plateforme propose d’installer directement un module sur son environnement de messagerie pour faciliter la signalisation rapide par les utilisateurs.
