Des droits de douane supplémentaires, de plus de 1 milliard de dollars, viennent d’être annoncés par les Etats-Unis, mais ils sont reportés de six mois en espérant une résolution des négociations multilatérales autour de la taxe Gafa.
Les Etats-Unis annoncent leur intention d’appliquer des taxes supplémentaires de 25 % à une gamme de produits français, tels que les cosmétiques et les sacs à main.
Les Etats-Unis annoncent leur intention d’appliquer des taxes supplémentaires de 25 % à une gamme de produits français, tels que les cosmétiques et les sacs à main (mais pas les fromages et les vins…), évaluée à 1,3 milliard de dollars, en réponse à la taxe française voulue sur le numérique (appelée Taxe Gafa). Toutefois, leur entrée en vigueur est reportée de 180 jours pour laisser place aux négociations…
« Afin de laisser plus de temps pour tenter de résoudre ce problème, notamment par le biais de discussions en cours au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et en reconnaissance de l’accord de la France de retarder la perception de sa taxe jusqu’à la fin de l’année, le représentant au commerce a décidé de suspendre l’application de ces droits de douane supplémentaires pendant 180 jours », précise l’administration américaine.
Dans sa configuration actuelle, le système fiscal international permet aux géants du numérique (Google, Amazon, Facebook, Apple ou Microsoft… désignés par l’acronyme Gafam), la possibilité de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d’imposition des sociétés comme l’Irlande, indépendamment du pays dans lequel se trouvent leurs utilisateurs.
Pour y remédier, la France a instauré l’été dernier sa propre taxe sur les bénéfices des entreprises du numérique, mais sa perception a été suspendue jusqu’à la fin de l’année, dans l’attente d’un accord international sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Depuis, on assiste à « une posture de négociation (…), qui va durer toute l’année 2020. On rentre, on sort, on fait une pause. La négociation va se poursuivre », expliquait fin juin Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur, sur le plateau de LCI, suite au départ de la table des négociations multilatérales du secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, en dénonçant le manque de résultats.
Déjà, en janvier dernier, Bruno Le Maire reconnaissait la difficulté d’y parvenir… « Je ne vous le cache pas, c’est très difficile. Mais, avec le soutien de la Commission européenne, nous allons mettre toutes les chances de notre côté pour convaincre nos amis américains »…
« Nous voulons une solution internationale et appelons les Etats-Unis à continuer la négociation à l’OCDE sur la taxation des géants du numérique, sachant qu’une très large majorité d’Etats de l’OCDE sont favorables à la proposition qui est sur la table », rappelle ainsi son ministère dans un communiqué. Une réforme visant à aboutir à taxer davantage les firmes multinationales désormais devenue plus que nécessaire en ces temps de crise…
Avec @PeterAltmaier, nous partageons la même conviction : l’🇪🇺 doit faire face à la concurrence internationale en renforçant la souveraineté de l’économie européenne. La Commission va dans la bonne direction sur les questions industrielles et de souveraineté numérique! pic.twitter.com/QosRoeWprY
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) June 22, 2020
Vendredi dernier, Vitor Gaspar, directeur du département des affaires fiscales du Fonds monétaire international, dans un entretien à l’AFP, a exhorté à un accord international pour résoudre ce conflit. « Un accord serait très important (…) pour l’économie mondiale », soulignant que réduire a minima l’évasion fiscale était un outil prioritaire à l’avenir, à disposition des Etats pour trouver de nouvelles sources de revenus et réduire leur dette publique. La démarche entreprise dans le cadre de l’OCDE est, selon lui, « très importante dans la mesure où il y a une perception selon laquelle des entreprises extrêmement profitables et qui rayonnent à l’échelle mondiale, ne paient pas leur juste part en matière de fiscalité ».