Selon une étude menée par Greenwich Consulting pour la Fédération française des télécoms, la France a le niveau le plus élevé de taxes spécifiques au secteur des télécoms, avec 2,98 % du chiffre d’affaires total des opérateurs en 2011, soit 40 fois plus qu’en Grande-Bretagne. Cette « surfiscalité » s’explique en partie du fait que, en France comme en Espagne, le secteur des télécoms est un fort contributeur au financement des industries culturelles (cinéma, TV…) et des collectivités territoriales. Le taux de fiscalité spécifique et la détérioration des flux de trésorerie des opérateurs français débouchent sur un accroissement de la pression fiscale, critique pour la pérennité de leurs capacités d’investissement face à la concurrence des acteurs « Over the top ». Ceux-ci s’appuient en effet sur les asymétries fiscales légales des législations nationales et européennes et le jeu des prix de transfert entre filiales.
L’étude Greenwich : surfiscalité des télécoms en France et optimisation fiscale des « géants du net »