Une carte à jouer avec le CIR et le CII

Le cabinet Néva, créé en 1995, est le plus vieux cabinet de la place, à une exception près, spécialisé sur le Crédit Impôt Recherche (CIR). Retour sur cette aide qui fête ses 35 ans cette année avec Larry Perlade, son fondateur, qui travaille principalement pour des PME et start-up, dont certaines basées à Station F.

En ce début d’année 2018, son souhait est clair. Larry Perlade, le fondateur de Néva, milite pour le déplafonnement du CII qui bénéficierait, selon lui, principalement aux start-up et participerait ainsi au mouvement de la French Tech ; mais aussi à toutes les PME innovantes en France au sens large.

 « Le CIR (hors CII) est bien connu des entreprises, qui l’utilisent de manière très large depuis 2008. C’est désormais une incontournable avec plus de 15 000 entreprises qui en bénéficient. Pour autant, certaines PME ne le sollicitent toujours pas, car elles interprètent mal les critères d’éligibilité et s’en croient exclues… En particulier, elles pensent à tort que ce dispositif reste réservé à la recherche, fondamentale ou appliquée, alors qu’il concerne également les développements expérimentaux, et informatiques en particulier », estime-t-il. 

Le Crédit Impôt Innovation (ou CII) est né en 2013. C’est une extension du CIR qui permet aux entreprises qui innovent sur leur marché, sans pour autant réaliser des travaux complexes, de récupérer auprès de l’Etat une partie de leurs dépenses d’innovation. Le CII est d’ailleurs réservé aux PME, mais est limité à 80 000 euros par an et par entreprise. Une aide qu’il faudrait déplafonner, selon Larry Perlade, pour aider concrètement les PME.

« Le CII est plus récent que le CIR et n’a pas bénéficié de la formidable campagne d’information déployée par le gouvernement en faveur de ce dernier à l’occasion grande réforme de 2008 », analyse Larry Perlade. En France, aujourd’hui, à peine plus de 2 000 PME bénéficient du CII à titre exclusif, c’est-à-dire sans bénéficier du CIR.

 « C’est peu, surtout au regard du nombre de bénéficiaires du CIR, et ce alors qu’il s’adresse à un tissu beaucoup plus large d’entreprises. Mais elles ne savent pas souvent que le CII existe, car les pouvoirs publics et les médias ont peu communiqué sur ce dispositif. »

Selon Larry Perlade, l’Etat a par ailleurs un double discours qui inquiète certaines entreprises : « Les politiques renforcent, pérennisent, voire « sanctuarisent » ces dispositifs, à l’inverse de l’Administration qui, face à certaines difficultés pour les financer, a tendance à adopter un discours dissuasif face aux entreprises déclarantes. »

Concernant le CIR, l’Etat rembourse 30 % des dépenses en R&D pour les 100 premiers millions d’euros dépensés annuellement. Avec le Crédit Impôt Innovation (CII), c’est seulement 20 % de l’assiette éligible, plafonnée à 400 000 euros, qui est remboursée, soit un maximum de 80 000 euros de CII. « Bruno Le Maire réfléchit à déplafonner le CIR (notamment sur la partie sous-traitance…), mais cela ne bénéficierait finalement qu’aux grandes entreprises », indique le dirigeant.

Le CII, dont le coût estimé en 2017 devrait être inférieur à 150 millions d’euros, contre plus de 5,5 milliards pour le CIR, reste donc encore trop confidentiel, alors même que les critères d’éligibilité sont plus simples à remplir (notamment : nouveauté ou amélioration substantielle d’un produit sur un marché donné), et devrait concerner une partie importante des 137 000 PME de France. « La réalité du terrain, c’est que le CIR, et maintenant le CII, sont encore trop souvent associés dans l’esprit des chefs d’entreprises au risque de déclenchement d’un contrôle fiscal, alors que ce lien de cause à effet n’existe plus du tout aujourd’hui ».

Au départ, et il y a encore une quinzaine d’années, le contrôle fiscal était la seule façon pour l’administration de contrôler la régularité des déclarations de CIR d’une l’entreprise (le dispositif étant déclaratif). Plus tard, l’administration s’est dotée de la possibilité de diligenter des « contrôles spécifiques du CIR », plus légers pour les entreprises… et moins chronophages pour elle-même. Depuis quelques années, elle a finalement recours à un processus encore plus simple, la « demande d’informations », devenue aujourd’hui quasi-systématique. « Du coup, CIR et contrôle fiscal ne vont plus du tout de pair ; en revanche on constate, du fait de ces « demandes d’information » systématiques,  un allongement notable des délais de paiement du CIR pour les PME qui ne sont pas en mesure de l’imputer sur leur Impôt Société : entre 4 et 5 mois d’attente en moyenne aujourd’hui » poursuit-il.

Le CIR est un dispositif mature qui joue un rôle primordial dans le renforcement de la R&D en France. « En faisant porter dorénavant son effort sur le CII, c’est à dire en rééquilibrant au profit de l’Innovation les sommes octroyées, le gouvernement pourrait impacter bien plus efficacement les TPE et les PME tricolores. Il favoriserait ainsi le recrutement et l’innovation au sein des entreprises et dans les secteurs les plus dynamiques de notre économie. »

C’est pourquoi Néva est présent à Station F, notamment auprès de l’incubateur HEC, dont le fondateur est diplômé. Larry Perlade intervient notamment auprès des start-up pour leur présenter les dispositifs CIR-CII-JEI et travaille également en étroite collaboration avec un réseau d’experts-comptables sensibles à ces sujets.

« Les start-up sont par définition des entreprises encore fragiles avec des volumes de R&D et d’innovation limités. Nous les accompagnons dans la durée en faisant, à leurs côtés, le pari de leur développement à venir »