Une lettre ouverte contre la réglementation de l’Union Européenne  

Huit organisations européennes issues des secteurs de la technologie, de la sécurité, des affaires, des PME et de l’innovation ont signé une déclaration conjointe au sujet de la mise en œuvre de l’IA Act. Les signataires déplorent notamment un délai d’application trop court et une réglementation excessive restreignant l’innovation.
 

Huit organisations s’ajoutent à la longue liste des acteurs du secteur de la technologie déplorant la réglementation de l’Union européenne autour de l’IA. Contrairement aux 163 personnes, dont les dirigeants de Siemens, Dassault et Renault, ayant signé la lettre ouverte de juillet 2023 plaidant pour moins de restrictions, les signataires de cette nouvelle déclaration peuvent s’appuyer sur le rapport Draghi, sorti en automne 2023. Cette étude sur la compétitivité européenne incite à réduire le fardeau règlementaire de l’IA Act pour mieux se concentrer sur l’innovation et l’adoption de l’IA. « La position réglementaire de l’UE à l’égard des entreprises technologiques entrave l’innovation : l’union compte désormais une centaine de lois axées sur la technologie et plus de 270 régulateurs actifs dans les réseaux numériques dans l’ensemble des États membres », regrette le rapport.  

Réglementations et incitations 

Bien que l’IA Act soit entré en vigueur en août 2024, bon nombre de ses dispositions dépendent de la sortie d’un code de pratiques pour leur application. Les réglementations secondaires, comme le code de pratique pour les fournisseurs de modèles d’IA à usage général et dont la première ébauche est sortie en novembre 2024, sont particulièrement visées dans la déclaration adressée à la Commission européenne. Alliés pour les start-ups, plusieurs associations du vieux continent demandent un cadre propice à l’innovation impliquant le moins possible d’obligations supplémentaires dans les instructions juridiques à venir. Parmi elles, on retrouve Business Software Alliance, CCIA (Association de l’industrie des ordinateurs et des communications), DOT Europe, ITI (Conseil de l’industrie des technologies de l’information), ORGALIM (Industries technologiques européennes), SAPIE (Association slovaque pour l’économie de l’innovation) et PP (Union polonaise des entrepreneurs et des employeurs), 

L’incitation étant le deuxième versant d’application d’une réglementation, le premier étant les sanctions, les signataires regrettent également le peu d’aides proposées par l’Union Européenne. Selon le rapport Draghi, « les dépenses publiques manquent d’ampleur et ne sont pas suffisamment axées sur l’innovation de rupture ». L’Europe a, en effet, dépensé 270 milliards d’euros de moins pour la recherche et l’innovation que les États-Unis en 2021. “En se concentrant trop sur les barrières réglementaires et sans soutien ambitieux au développement et à l’adoption des technologies, l’Europe risque d’être laissée à la traîne dans la course aux technologies de l’information”, conclut la lettre ouverte.