Stéphane Galois de Sage France - Evolutions fiscales des mutuelles d’entreprise : tout ce qu’il faut savoir avant l’ouverture du site dédié à la déclaration des revenus 2013
Faisant suite à la loi sur l'emploi, adoptée le 14 mai 2013, transposant l'accord interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier 2013, la réglementation concernant la fiscalité des mutuelles d’entreprise a changé.
