Dix ans après la loi Lemaire, l'IA pousse à repenser la République numérique 

Dix ans après la loi République numérique, les données ne servent plus seulement à être ouvertes. Elles servent à entraîner des intelligences artificielles. La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et OpenDataFrance ont lancé un cycle de travail consacré à l'avenir de la République numérique. Réunis à Paris le 10 juin, représentants des collectivités, opérateurs, associations et entreprises ont dressé un constat simple. Le cadre issu de la loi pour une République numérique de 2016 ne suffit plus à lui seul à répondre aux questions soulevées par l'intelligence artificielle, la souveraineté des données ou les infrastructures numériques. La loi portée par Axelle Lemaire avait consacré l'ouverture des données publiques et renforcé plusieurs droits numériques. Les échanges ont cette fois porté sur la gouvernance de la donnée, l'accès aux infrastructures, la capacité d'action des collectivités territoriales ou encore l'impact sociétal de l'intelligence artificielle. 

La donnée change de statut 

L'intelligence artificielle s'est imposée comme la principale absente de la loi de 2016. Son développement replace la donnée au cœur des arbitrages publics. “Pour repenser la République numérique, le sujet de l'IA et de la place de la donnée doit être au centre. La qualité de la donnée plutôt que la quantité”, estime Constance Nebbula, présidente d'OpenDataFrance. Le glissement est révélateur. Au milieu des années 2010, l'enjeu consistait à ouvrir davantage de jeux de données publiques. Dix ans plus tard, les acteurs publics s'interrogent sur leur qualité, leur gouvernance et leur valorisation. La première réunion de travail a ainsi fait émerger plusieurs thèmes. Souveraineté des données, intelligence artificielle, inclusion numérique ou accès aux infrastructures figurent parmi les sujets identifiés. Pour les participants, le numérique dépasse désormais largement les seuls enjeux technologiques. Le compte rendu de la rencontre évoque des dimensions environnementales, économiques, sécuritaires, démocratiques ou encore démographiques. 

Les collectivités veulent peser davantage 

La démarche traduit également une volonté de replacer les territoires dans les débats numériques. Une grande partie des données publiques utilisées par les administrations et les futurs systèmes d'intelligence artificielle est produite localement. Pourtant, les discussions sur la gouvernance de la donnée ou la souveraineté numérique restent souvent pilotées à l'échelle nationale ou européenne. “Nous devons construire une grande convergence pour mieux gouverner le numérique”, affirme Jean-Luc Dupont, président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies. La fédération entend notamment approfondir les questions liées à la maîtrise et à la valorisation des données afin d'en mesurer les impacts sociétaux et humains. Les travaux engagés doivent se poursuivre dans les prochains mois avec l'objectif d'identifier des orientations communes pour les années à venir. La République numérique de 2016 cherchait à organiser la circulation de l'information. Celle qui se dessine aujourd'hui devra apprendre à gouverner la donnée.