Le Chips Act 2.0 veut relancer une ambition européenne déjà revue à la baisse
La nouvelle version du règlement sur les semi-conducteurs mise sur la commande publique et un nouveau dispositif de surveillance pour sécuriser l'approvisionnement européen. Un cadre ambitieux sur le papier, dans un marché importé à 78 %.
Publié le 10 juin Lecture 3 min.
Adopté en 2023, le Chips Act visait à porter la part de l'Union européenne dans la production mondiale de semi-conducteurs à 20 % d'ici 2030, afin de réduire la dépendance aux chaînes de valeur asiatiques et américaines, et de sécuriser l'approvisionnement de secteurs stratégiques comme l'automobile, l'énergie ou la défense. Entre 2021 et 2025, cette part est passée de 8,9 % à 10,5 %, loin de la trajectoire requise. En avril 2025, la Cour des comptes européenne a jugé l'objectif des 20 % hors de portée, évoquant une projection de 11,7 % à horizon 2030. L'abandon par Intel de méga-usines prévues en Allemagne et en Pologne a illustré ces difficultés. À l'automne 2025, l'affaire Nexperia est venue confirmer les failles du premier règlement : des contrôles chinois sur les exportations ont interrompu des flux de composants vers l'Europe, exposant l'absence de mécanisme de surveillance efficace. C'est dans ce contexte que le Chips Act 2.0 a été présenté par la commission européenne au parlement européen et au conseil, sans remettre en cause les principes fondateurs du texte initial.
La commande publique comme levier de résilience
La principale innovation du texte est l'introduction de critères de sécurité d'approvisionnement dans les marchés publics. En 2024, l'Union européenne a consommé environ 55 milliards d'euros de semi-conducteurs, dont 78 % importés de pays tiers. Pour les infrastructures et systèmes critiques, les acheteurs publics pourront désormais intégrer l'origine des composants dans leurs appels d'offres, sous forme de spécifications techniques, de critères de sélection ou d'attribution. Les entreprises candidates devront décrire leur chaîne d'approvisionnement, identifier les acteurs impliqués, préciser la part de fournisseurs établis en Europe et détailler leurs stratégies de diversification et de double sourcing. La Commission européenne aura désormais le droit de réclamer des informations directement aux acteurs industriels y compris hors période de crise, ce qui constitue une rupture avec le premier règlement, qui ne prévoyait de tels mécanismes qu'en situation d'urgence. Des recommandations sectorielles pourront être émises pour les domaines les plus exposés. Des dérogations sont néanmoins prévues en cas d'absence d'alternative, de contraintes techniques ou de coûts disproportionnés, une soupape dont l'usage risque d'être fréquent dans un marché où plus des trois quarts des puces sont importées.
Surveillance en temps réel et réduction du fossé recherche-production
Le texte prévoit également la mise en place d'une plateforme B2B de surveillance en quasi-temps réel des tensions d'approvisionnement. Cet outil, destiné aux acteurs industriels, doit permettre d'anticiper les ruptures avant qu'elles ne deviennent des crises. Une réponse directe aux lacunes révélées par l'affaire Nexperia. Par ailleurs, le Chips Act 2.0 entend réduire le fossé entre la recherche européenne en semi-conducteurs et sa transformation en production industrielle à grande échelle. Pour ce faire, il introduit un statut de projet stratégique assorti d'un accès accéléré aux autorisations administratives, un point sur lequel l'Europe accuse un retard structurel par rapport à la Corée du Sud ou à Taïwan, où les délais réglementaires sont nettement plus courts. Le règlement doit désormais être négocié par le Parlement européen et les États membres réunis au Conseil. Aucune date d'entrée en vigueur n'est encore arrêtée, le texte a été soumis à la procédure législative ordinaire et doit encore être examiné par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, puis faire l’objet de négociations interinstitutionnelles avant son adoption définitive. Sa capacité à corriger les failles du premier texte dépendra moins de son architecture juridique que des alternatives industrielles réellement disponibles. Et elles restent, pour l'heure, limitées.

