Entre liberté économique et souveraineté, le sinueux chemin de l’action publique

Peut-on encore vendre des pépites technologiques à des acteurs étrangers ? Doit-on encore les vendre à « l’allié » américain ? La question revient de longue date dans les discussions politiques et économiques et a provoqué de vives polémiques depuis plus de vingt ans. Le rachat des activités d’Alstom dans les turbines par General Electric, en 2014, a marqué les esprits. Tant et si bien que l’Hexagone bataillera plusieurs années, jusqu’à ce qu’EDF fasse revenir l’activité turbine, clé pour le nucléaire, sous contrôle français. La prise de contrôle d’Alcatel Submarine Networks, le spécialiste des câbles sous-marins (devenus ô combien stratégiques au niveau mondial !), par Nokia en 2016 est un autre exemple notable. Aujourd’hui, les regards sont tournés LMB Aerospace dont les pièces équipent le Rafale, mais aussi vers Exaion, la filiale du même EDF, experte des capacités de calcul haute performance. L’américain Mara Holdings devrait en prendre le contrôle à 64 %. Pourtant, en parallèle, l’État entend se montrer plus activiste sur la souveraineté numérique, quitte à parfois développer lui-même des solutions, au désarroi du secteur privé. Signe que les équilibres sont loin d’être trouvés entre respect des libertés économiques et capacité à jouer un rôle protecteur.

15 entreprises stratégiques vendues en 15 ans

Poussée par le débat public et par le caractère de plus en plus factuel des risques liés aux dépendances sur les activités économiques françaises, la boussole de l’action publique s’est mise à pointer de plus en plus fortement en direction d’une plus grande souveraineté depuis vingt ans. Presque à reculons d’abord, puis de manière plus affirmée. La transformation est lente et difficile ; elle ne va pas sans effets de bord. Et si Alliancy se concentre sur la traduction dans l’écosystème numérique de cette réalité, le débat est plus largement industriel. Cités par Le Monde, des collectifs de hauts fonctionnaires et de polytechniciens estiment ainsi qu’au moins quinze entreprises stratégiques françaises ont été rachetées par des acteurs étrangers entre 2008 et 2023, dont la majorité par des organisations américaines. Ils soulignent que l’effet sur l’écosystème de prestataires français, notamment de PME, est destructeur.

Le mécanisme IEF connait une activité soutenue

Pour autant, cette situation a entraîné des réactions de la part de l’État, alors qu’un décret encadre depuis 2005 les investissements étrangers en France (IEF). Ce dernier a bien été renforcé en 2014 pour élargir la définition des secteurs stratégiques permettant à l’État d’intervenir afin de s’assurer de la maîtrise des intérêts de la Nation. La Direction générale du Trésor suit ces dynamiques de près. Son rapport annuel 2024 sur le contrôle IEF rend compte d’une activité soutenue : 392 dossiers ont été déposés contre 309 en 2023. Et « 182 autorisations d’investissements ont été délivrées, dont 54 % assorties de conditions spécifiques visant à encadrer les risques identifiés ».

Jusqu'où aller ?

Cela signifie-t-il que l’État doit faire plus ? Dans un contexte de tension géopolitique et de ferraillage avec la doctrine « America First » de Donald Trump, il peut paraître évident de répondre « oui ». Pourtant, sur de tels sujets, les équilibres sont délicats à trouver. Le contrôle des activités économiques par l’État, déjà très présent en France, va à l’encontre des libertés qui sont le moteur de la croissance et a vite fait de refroidir les entreprises, en particulier les investisseurs. Or, comme le rappelait le rapport de Mario Draghi de 2024 en appelant à transformer l’Union européenne, c’est bien le manque de capacités d’investissement structurées à grande échelle, dans un marché hyper-fragmenté, qui pousse les pépites dans les bras de fonds américains aux poches profondes. Du côté de la tech, on est particulièrement sensible à ces enjeux : « Le levier qui fera vraiment la différence, c’est d’avoir une filière numérique puissante en France et en Europe » pour équilibrer le rapport de force avec les Américains, estime ainsi Michel Paulin, président du comité stratégique de filière (CSF) « Logiciels et solutions numériques de confiance ». Il épingle le manque d’homogénéité et de lisibilité de l’action publique, qui se crée des doctrines se voulant fermes d’un côté, pour ouvrir sans cesse des exceptions de l’autre ; qui appelle à de nouvelles réglementations qui s’empilent, sans suffisamment appliquer le droit existant. Dernier avatar en date de cette schizophrénie étatique selon le dirigeant : « la Suite numérique de l’État éditée par la Dinum » qui « réduit le marché adressable par les acteurs privés », alors qu’un État « ne s’invente pas éditeur de logiciels, même en s’appuyant sur l’open source ! ». Alors, est-on capable de reprendre le contrôle sans se tromper de combats ?

Les premières briques d'une nouvelle stratégie

L'État semble en tout cas comprendre qu'il est attendu sur le sujet. Jeudi 5 février, l'annonce de sa nouvelle stratégie des achats numériques a notamment adressé la problématique de La Suite numérique, vue comme "une première application de la doctrine d’équilibre entre développement public et solutions du marché". Elle doit de cette façon éviter les frictions entre trois axes : "le socle stratégique opéré par l’État, basé sur des logiciels libres et hébergé dans des environnements adaptés, conformément à la doctrine Cloud au centre de l’Etat" qui regroupe des fonctions essentielles à la continuité de l’action publique d'une part ; des services complémentaires proposés sans exclusivité aux côtés d’outils du secteur privé", sous réserve qu’ils répondent aux exigences d’interopérabilité et de sécurité, d'autre part ; et enfin "des outils innovants, en cours d’expérimentation, permettent de répondre à de nouveaux usages (prise de notes, tableur collaboratif, gestion de projets), en mobilisant la filière française des éditeurs de logiciel". Mais cette communication va-t-elle rassurer ?