Accès aux modèles d’IA : une nouvelle dépendance stratégique pour les entreprises européennes ?

En quelques mois, l’accès aux modèles d’intelligence artificielle avancés est devenu une infrastructure invisible de l’entreprise. Près d’une entreprise européenne sur cinq utilise désormais l’IA. Pourtant, les capacités les plus recherchées restent fournies, pour l’essentiel, par des groupes américains (OpenAI, Google Gemini, Meta AI et Anthropic) et, de plus en plus, chinois (DeepSeek, Alibaba, Baidu, ou encore Z.ai). La dépendance ne tient donc plus seulement au lieu d’hébergement des données : elle réside dans l’accès à une API, un tarif, un quota, une version de modèle ou une politique d’usage décidés hors d’Europe.

Ce verrouillage peut devenir concurrentiel, lorsqu’un modèle constitue un intrant difficilement substituable, une hausse brutale des prix, un refus d’accès, une dégradation de service, des conditions discriminatoires ou le couplage avec d’autres services peuvent affecter toute une chaîne de valeur. Le droit de la concurrence, en particulier l’interdiction des abus de position dominante, offre alors un recours, mais il intervient souvent après le dommage et ne crée pas un droit général d’accès au modèle le plus performant.

Changement de doctrine à la Commission européenne

Le règlement européen sur l’IA corrige une partie de l’asymétrie informationnelle. Les fournisseurs de modèles d’IA à usage général doivent documenter leurs modèles, informer les acteurs en aval, respecter le droit d’auteur et, pour les modèles à risque systémique, évaluer et atténuer ces risques. Ces obligations s’appliquent aussi aux fournisseurs de pays tiers qui mettent leurs modèles sur le marché de l’Union. Elles renforcent leur responsabilité ; elles ne garantissent toutefois ni la continuité du service, ni la portabilité des développements, ni la maîtrise de l’infrastructure de calcul.

La proposition de la Commission européenne de Cloud and AI Development Act du 3 juin dernier marque un changement de doctrine.  Comme l’a souligné la Présidente de la Commission, Ursula Von der Leyen : « Nous ne pouvons pas nous permettre de dépendre d'autres acteurs pour les technologies qui assurent le fonctionnement de nos hôpitaux, la stabilité de nos réseaux énergétiques et la sécurité de nos services. Il s'agit de protéger nos citoyens, de défendre nos intérêts et de préserver notre capacité à faire nos propres choix. L'Europe dispose des talents, de l'excellence en matière de recherche, de la base industrielle et du marché unique nécessaires. Ensemble, nous devons transformer ces atouts en souveraineté technologique. »

Ne pas attendre le législateur

Dans cette logique, la Commission propose d’a minima tripler les capacités européennes de centres de données, de promouvoir l’open source et d’instituer quatre niveaux d’assurance de souveraineté, allant de la localisation des données dans l’Union à l’absence d’ingérence d’un pays tiers. Ce cadre, principalement destiné aux choix du secteur public, envoie néanmoins un signal au marché : l’origine du contrôle, la transparence de la chaîne logicielle et la réversibilité deviennent des critères économiques.

Les entreprises ne doivent pas attendre le législateur. Une politique d’intelligence économique doit cartographier les dépendances par cas d’usage, distinguer les données ordinaires des actifs stratégiques et négocier des clauses sur la réutilisation des données, les changements de modèle, la disponibilité, l’audit, la réversibilité et la sortie. Une architecture multi-modèles, associant solutions européennes, modèles ouverts et fournisseurs extra-européens, réduit le risque de captivité et de vulnérabilité (nota. en matière de confidentialité et de risques d’ingérence via le jeu de lois extraterritoriales). La souveraineté numérique n’est pas l’autarcie, c’est la capacité de choisir, de substituer et de négocier. L’accès aux modèles d’IA doit désormais être traité comme un actif stratégique, au même rang que l’énergie, le cloud ou les semi-conducteurs.