Cloud : l’Arcep veut en finir avec le verrou du changement de fournisseur

Changer de prestataire cloud pourrait bientôt devenir plus simple. En publiant une recommandation sur la portabilité et l’interopérabilité, l’Arcep veut limiter les blocages techniques et économiques qui enferment les entreprises dans un même écosystème. Cette initiative, issue de la loi SREN, s’appuie sur une consultation menée en 2024 et anticipe les obligations du Data Act européen. Le régulateur fixe plusieurs principes : plus de transparence sur les conditions de portabilité, une meilleure stabilité des interfaces de programmation et une documentation technique normalisée pour éviter les dépendances propriétaires. L’objectif est d’ouvrir le marché à une concurrence fondée sur la qualité de service, la performance et la sécurité, plutôt que sur les coûts de sortie.

La fin des frais de transfert

La mesure la plus marquante concerne la tarification des transferts de données entre fournisseurs. L’Arcep recommande de plafonner ces frais à zéro euro, estimant que leur coût réel est nul lorsqu’ils s’effectuent dans des conditions standard, sur les infrastructures existantes. Une décision qui supprimerait un frein majeur au changement de prestataire et renforcerait la liberté de choix des clients. L’autorité prépare également des lignes directrices pour encadrer d’autres coûts annexes, liés à la migration d’outils ou aux environnements multi-cloud. En toile de fond, il s’agit de rendre le marché plus lisible et de prévenir les pratiques anticoncurrentielles.

Un cadre européen en construction

Cette recommandation s’inscrit dans la dynamique du Data Act, entré en vigueur le 12 septembre dernier. Le règlement impose aux fournisseurs de garantir la portabilité des données et donne à la Commission européenne le pouvoir de rendre certaines normes techniques obligatoires. En précisant les conditions d’application en France, l’Arcep prépare le terrain à une régulation harmonisée à l’échelle européenne. Pour les entreprises, l’enjeu est de pouvoir migrer plus facilement vers des services cloud alignés sur leurs besoins stratégiques ou leurs exigences de sécurité. Pour les fournisseurs, la contrainte est réelle, mais elle ouvre aussi la porte à un marché plus compétitif et à de nouvelles opportunités pour les acteurs européens.

Un pas vers la souveraineté numérique

En favorisant la transparence et la portabilité, l’Arcep place la souveraineté numérique au cœur du débat. Moins de dépendance aux grands acteurs étrangers, plus de liberté pour les entreprises : cette régulation marque un tournant dans la manière dont la France conçoit son écosystème cloud. Le message est clair : un cloud ouvert, interopérable et réversible n’est plus une option, mais une condition de confiance.