Pour un internet mondial « ouvert et libre »

Dans un contexte de fortes tensions cyber mal encadrées par le droit international, le futur d’internet interroge. Renforcer la démocratie en ligne en acceptant de ne pas fermer l'accès à l'internet est l’un des vingt principes contenus dans la « Déclaration pour l’avenir d’internet », charte signée le 28 avril dernier par les Etats-Unis et 55 autres pays. L’objectif pour l’administration Biden ? Réunir le plus grand nombre de pays autour de ce que doit être la toile de demain ! Et ce pour contrer la montée de grandes puissances autoritaires (non nommées dans le texte) où l’accès à l’information numérique est restreint, comme c’est déjà le cas en Russie ou en Chine par exemple.

Parmi ces principes, on trouve également le respect des droits de l’Homme, de l’Etat de droit, de l’objectif légitime, de l’absence d’arbitraire, de la surveillance efficace et de la transparence en ligne et hors ligne… De même, plusieurs références à la nécessité de maintenir la gouvernance de l’internet en tant que processus multipartite et d’éviter la fragmentation de l’internet (ou splinternet), apparaissent dans le texte.

Cette charte a ainsi pour objectif de prolonger « l’immense promesse » de ce réseau, a déclaré la Maison Blanche, en repoussant « l’autoritarisme numérique croissant » et en s’assurant qu’il renforce la démocratie, protège la vie privée et promeuve une économie mondiale libre. Les pays signataires (dont les Etats membres de l’Union européenne, le Japon, l’Ukraine, l’Australie, le Kenya…) promettent par exemple de ne pas utiliser d’algorithmes pour espionner illégalement les citoyens et de ne pas mener de campagnes de désinformation pour influer sur des élections…

Bien qu’elle soit juridiquement non contraignante (l’Inde, l’Indonésie, le Pakistan, le Nigeria ou le Brésil ne l’ont pas signée), cette charte « respectera l’autonomie réglementaire » de chaque pays. Les signataires doivent toutefois « s’abstenir de bloquer ou de dégrader l’accès aux contenus, services et applications licites sur Internet, conformément aux principes de neutralité du Net ». Reste donc à Joe Biden à revenir sur la décision de mettre fin à la neutralité du net, prise sous la présidence de Donald Trump. Initialement, une « Alliance pour l’avenir de l’Internet » devait voir le jour à l’occasion du Sommet de la démocratie organisé par l’administration Biden, en décembre.

Cet édito est issu de notre newsletter de la semaine du 2 au 6 mai 2022.
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