Une loi pour cadrer la cybersécurité des infrastructures critiques
Le 12 novembre marque le coup d’envoi du lancement des travaux d’un commission spéciale constitué pour œuvrer à l’élaboration d’une loi destiné à border les contours de la protection numérique des infrastructures critiques.
Présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 15 octobre 2024, ce projet de loi a pour objectif de protéger et renforcer les infrastructures essentielles du pays face aux menaces grandissantes. Pour en examiner les détails, et proposer des améliorations, une commission spéciale s’est constituée. Hier a été l’occasion de sa première séance constitutive et de la présentation de son Bureau placé sous la direction d'Olivier Cadic (Union Centriste), représentant des Français de l’étranger. Michel Canevet, Patrick Chaize et Hugues Saury ont été désignés rapporteurs de ce projet, tandis qu’un ensemble de vice-présidents et de secrétaires, représentant diverses sensibilités politiques, complètent cette instance.
Les travaux de la commission débuteront par l’audition de Clara Chappaz, secrétaire d’État chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, dans le but de cerner les enjeux technologiques et numériques liés à ce projet de loi. D’autres auditions se succéderont dans les prochaines semaines, afin de préparer un examen en séance publique, attendu pour mi-février 2025.
