Dématérialisation : La DSN cherche 300 “précurseurs” !

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) deviendra progressivement le processus quasi unique de collecte des données sociales relatives aux salariés par les organismes de protection sociale et les administrations. Objectif : simplifier la vie des entreprises. Soit, d’ici à 2016, une trentaine de déclarations traitées en une seule fois, via une transmission régulière et dématérialisée

Publié et mis à jour le 28 février 20131 min de lecture

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) deviendra progressivement le processus quasi unique de collecte des données sociales relatives aux salariés par les organismes de protection sociale et les administrations. Objectif : simplifier la vie des entreprises. Soit, d’ici à 2016, une trentaine de déclarations traitées en une seule fois, via une transmission régulière et dématérialisée. Quatre sont concernées sur 2013 (déclaration et enquêtes mensuelles de mouvement de main-d’oeuvre, attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières et attestations d’employeurs destinées à Pôle Emploi), mais le calendrier détaillé du déploiement sera précisé au printemps.

Le 19 février, la première réunion des trente acteurs « pilotes » (entreprises, experts-comptables) était organisée pour finaliser le plan d’action. Pour la suite, avis aux bonnes volontés ! Si vous voulez rejoindre le groupe des 300 « précurseurs » qui leur enclencheront le pas dès septembre, inscrivez-vous sur www.dsn-info.fr.

Le GIP-MDS, pilote du projet, souhaite compter quelques dizaines de milliers de sociétés « internautes » d’ici à la fin de l’année.

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