Space Act européen 

Bruxelles menace-t-il de dérouler le tapis rouge à SpaceX ? 

Bruxelles propose un règlement pour harmoniser les règles spatiales en Europe, mais deux sénateurs alertent : le texte pourrait favoriser SpaceX au détriment des acteurs européens. 

Publié et mis à jour le 6 juillet 20262 min de lecture
Bruxelles menace-t-il de dérouler le tapis rouge à SpaceX ? 
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Quatorze mille satellites actifs en orbite en 2026, contre mille seulement en l'an 2000. Les lancements ont été multipliés par vingt et plus d'un million de débris menacent désormais les infrastructures critiques. L'espace n'a jamais été aussi encombré, ni aussi convoité. Starlink, la constellation d'Elon Musk, en concentre à elle seule deux tiers des satellites. Face à cette ruée vers l'orbite, la Commission européenne a dégainé son Space Act. Un projet de règlement censé harmoniser les règles de sécurité, de résilience et de durabilité des activités spatiales sur le Vieux Continent. Une ambition louable sur le papier. Mais dans les couloirs du Sénat, deux rapporteurs de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin et Gisèle Jourda, tirent la sonnette d'alarme. Selon eux, le texte pourrait ouvrir grand la porte aux géants extra-européens, à commencer par SpaceX, plutôt que de renforcer la compétitivité industrielle du secteur spatial européen. Un comble, pour un règlement censé protéger l'autonomie stratégique de l'Union. 

Le cheval de Troie de l'équivalence 

Le cœur du problème tient à un mécanisme technique aux conséquences bien concrètes, celui de l'équivalence. Le texte de la Commission permet à des opérateurs de pays tiers, SpaceX ou des entreprises chinoises en tête, d'accéder au marché européen dès lors que leurs règles nationales sont jugées équivalentes à celles de l'Union. Problème, cette équivalence est unilatérale, sans aucune contrepartie ni obligation de réciprocité. Un opérateur américain pourrait ainsi opérer en Europe et profiter des marchés institutionnels de l'Union, sans que les entreprises européennes bénéficient en retour d'un accès similaire aux marchés américains. Une asymétrie qui ne dit pas son nom. Pour les co-rapporteurs, ce mécanisme s'apparente ni plus ni moins qu'à un cheval de Troie réglementaire, ouvrant la voie à une concurrence déloyale. Leur remède consiste à remplacer cette équivalence à sens unique par une stricte réciprocité, seule à même de garantir des règles du jeu communes entre les deux rives de l'Atlantique. 

La paperasse, ennemie des petites pousses 

Second grief, moins spectaculaire mais tout aussi structurant, celui de la charge administrative. Les sénateurs ne contestent pas la nécessité de normes environnementales et de sécurité exigeantes, bien au contraire. Mais ils redoutent qu'un empilement de contraintes bureaucratiques ne pénalise avant tout les plus fragiles, à savoir les PME et les jeunes pousses du New Space, qui n'ont ni les équipes juridiques ni la trésorerie des mastodontes américains pour absorber la paperasse réglementaire. Leur proposition consiste à créer un bureau d'accompagnement dédié, chargé de guider ces petites structures dans leur mise en conformité, sans les noyer sous les formulaires. Une manière d'éviter que le Space Act, censé consolider l'industrie européenne, ne finisse par écarter précisément ceux qu'il devait protéger, laissant le champ encore plus libre aux géants déjà solidement installés sur le marché. Reste une question, lancinante : l'Europe est-elle capable de défendre ses intérêts avec la même absence de complexe que ses rivaux américains ? Faute de réponse claire, Bruxelles pourrait bien signer, sans le vouloir, le passeport européen de SpaceX.