NIS 2

Bruxelles saisit officiellement la justice contre la France 

La Commission européenne confirme la saisine de la Cour de justice européenne contre la France, l'Irlande, les Pays-Bas et l'Espagne pour défaut de transposition de la directive NIS 2.

Publié et mis à jour le 8 juillet 20261 min de lecture
Bruxelles saisit officiellement la justice contre la France
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France, Irlande, Pays-Bas et Espagne. Les mauvais élèves européens passent en conseil de discipline. La Commission européenne a officiellement saisi la Cour de justice ce 8 juillet 2026, pour défaut de transposition de sa directive en matière de cybersécurité (NIS 2). Il y a un mois, l’information circulait déjà. Elle est désormais confirmée. La Commission demande à la Cour d’imposer des sanctions financières, avec une somme forfaitaire et des astreintes journalières jusqu’à la transposition complète des règles de la directive. Dans le cas de la France, une session extraordinaire d’examen du projet de loi Résilience incluant ce travail devrait se tenir en septembre, sans confirmation du gouvernement pour l’instant.