DSA
Justice pour Thierry Breton : les députés européens face aux sanctions des USA
Deux mois après les interdictions de séjour aux États-Unis prononcées à l’égard de cinq ressortissants européens, les élus réagissent.
Mais que fait Ursula von der Leyen ? Cette question a été posée en boucle par les parlementaires de la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO). L’organe européen tenait un débat ce 25 février sur les sanctions américaines visant, entre autres, l’ancien commissaire européen Thierry Breton. Les élus ont dénoncé le silence « complice » de la présidente de la Commission européenne depuis décembre dernier, lorsque les États-Unis ont prononcé une interdiction de séjour envers l’ancien ministre français et les fondateurs d’ONG Anna-Lena von Hodenberg, Josephine Ballon, Clare Melford et Imran Ahmed.
Une atteinte à la souveraineté technologique européenne
La mesure trumpienne a été largement critiquée lors de l’échange. Elle s’interprète comme une mesure d’intimidation contre la régulation de la tech et de la désinformation en ligne. La cible principale : le Digital Service Act (DSA), le cadre juridique visant à réguler l’espace numérique européen, porté par Thierry Breton. Rappelons qu’une vingtaine de jours avant l’application des sanctions, une amende de 120 millions d'euros avait été infligée par la Commission européenne à la plateforme américaine X.
« C’était probablement un malentendu », a déclaré Thierry Breton en introduction de la séance, avec peu de conviction. Il a ensuite enchaîné son discours avec la nécessité de lancer des discussions entre la Commission et l'administration américaine pour « annuler cette décision ». S’il n’a pas tenu à faire prendre trop la lumière à son cas personnel, l’ancien commissaire a souligné l’importance de confirmer l’indépendance des institutions européennes, peu importe les « interférences ». Car l’intimidation n’impacte pas que les élus. Comme l’a souligné Anna-Lena von Hodenberg, les signalements dénonçant les violations du DSA proviennent en grande partie de la société civile et de scientifiques.
« C’est à la Commission que revient le devoir de les protéger, sinon la loi ne sera jamais appliquée »
Protéger les lanceurs d’alerte
Clare Melford, également visée par l’interdiction de séjour aux Etats-Unis, confirme cette menace au fonctionnement même du DSA. « Les sanctions américaines ont déjà eu un effet dissuasif sur la production de recherches documentant la manipulation de l'information en Europe », signale-t-elle. Face à cette « atteinte à la souveraineté technologique européenne », la co-fondatrice du Global Disinformation Index (GDI) réclame un financement des sociétés civiles lanceuses d’alertes lors des périodes à haut risque de désinformation comme les élections.
Une protection plus que nécessaire. Au début du mois de février, la Chambre des représentants américains faisait fuiter, à l’occasion de la sortie d’un rapport, des milliers d’échanges d’emails entre des parlementaires européens, des ONG et des employés de plateforme numérique. Si les noms de ces derniers ont été soigneusement camouflés, ceux des Européens étaient laissés à découvert. « Cette exposition était volontaire », dénonce la député française Stéphanie Yon-Courtin. « Cela rend impossible de communiquer avec les plateformes de manière sécurisée », regrette de son côté Joséphine Ballon tout en dénonçant un rapport mensonger.
Une accusation de censure qui fait réagir
Le document en question se nomme « la menace de la censure étrangère partie II : la campagne menée depuis dix ans par l’Europe pour censurer l’internet mondial et comment elle nuit à la liberté d’expression aux États-Unis ». Il miroite parfaitement la prise de position trumpienne contre les textes de loi sur les services numériques. Tout comme la récente directive du gouvernement américain communiquée le 25 février 2026 à ses diplomates et les invitant à “faire pression contre les tentatives de réglementer la manière dont les entreprises technologiques américaines traitent les données des étrangers”, avec en ligne par exemple le RGPD.
Marco Rubio, chef de la diplomatie américaine et auteur de ce télégramme, comparaît déjà en décembre le DSA à un « acte flagrant de censure extraterritoriale ». Une accusation à laquelle Emmanuel Macron a répondu il y a quelques jours dans une lettre adressée à Donald Trump :
« Les sanctions adoptées contre Thierry Breton portent atteinte à l’autonomie réglementaire européenne et se fondent, de surcroît, sur des analyses erronées : la réglementation numérique européenne n’a, en effet, aucune portée extraterritoriale. »
Lors du débat de l’IMCO, le sujet a longuement été abordé, avec parfois beaucoup de colère. « Je viens d’un pays communiste, ne me dites pas ce que c’est la censure, je l’ai connue jusque dans les années 90 », s’est insurgée la Roumaine Maria Grapini. La députée a profité de son tour de parole pour rappeler l’importance de la lutte contre les menaces informationnelles, faisant allusion aux ingérences lors des dernières élections en Roumanie. « Nous ne changerons nos règles pour aucune raison », a convenu l’élu Andreas Scwab. « L’Europe doit réaffirmer ses règles, le DSA n’est pas suffisamment appliqué : les infractions sont quotidiennes et les sanctions trop peu nombreuses », a renchéri le député Pierre Jouvet. Estimant que la Commission ne reculerait pas devant les menaces américaines, Thierry Breton a conclu : « Si un acteur veut accéder au marché européen du numérique et à ses 450 millions de citoyens, il n’a pas d’autres choix que de respecter la réglementation ».
